Décret exécutif n° 10-78 ملغى

Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

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2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-373⁩ Décret exécutif n° ⁦11-373⁩ 2011 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦11-373⁩ Décret exécutif n° ⁦11-373⁩ 2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-403⁩ Décret exécutif n° ⁦12-403⁩ 2015 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦15-271⁩ Décret exécutif n° ⁦15-271⁩ 2025 ملغى Décret exécutif n° ⁦25-54⁩ Décret exécutif n° ⁦25-54⁩
Décret exécutif n° 10-78

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-54

    « Les dispositions du décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, modifié et complété, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'édu »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-271

    « Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant a »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-403

    « L'article 3 du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — La prime d'amélioration des performances pédagogiques, »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-373

    « Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps sp »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-373

    « L’article 2 du décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducat »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Safar 1443 correspondant au 9 septembre 2021 fixant la prime et indemnités servies aux enseignants contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 15-271

    Décret exécutif n° 15-271 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 12-403

    Décret exécutif n° 12-403 du 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 11-373

    Décret exécutif n° 11-373 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

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