Décret exécutif n° 93-43 du 6 février 1993 portant extension au corps des adjoints d'éducation de l'indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques mai 1991, p
Article 1er
فتح المادةLe bénéfice de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 susvisés est étendu au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation à compter du 1er novembre 1992.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 susvisé sont abrogées à compter de la date d'effet des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-78
« Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 93-43 du 6 février 1993 et n° 95-199 du 25 juillet 1995, susvisés, ainsi que celles du décret n° »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 10-78
Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
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Décret présidentiel n° 02-326
Décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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