Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques en bureaux et/ou en chargés d'études

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques en bureaux et/ou en chargés d'études.

Les chefs d'études cités aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, sont assistés par des chargés d'études dans la limite de deux (2) chargés d'études pour chaque chef d'études.

La direction des systèmes d'information, de la documentation et des archives est organisée comme suit :

1) La sous-direction des systèmes d'information : est composée de trois (3) bureaux :

— bureau des réseaux et des équipements informatiques,

— bureau du développement des applications techniques des banques de données et leur sécurisation,

— bureau de la maintenance des équipements informatiques.

2) La sous-direction de la documentation et des archives composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la documentation,

— bureau des archives.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, est organisée comme suit :

1) La sous-direction de la réglementation composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'élaboration des projets de textes juridiques,

— bureau des avis et observations émis sur les projets de textes juridiques.

2) La sous-direction des affaires juridiques composée de deux (2) bureaux :

— bureau des affaires contentieuses,

— bureau de l'assistance administrative et juridique en matière de contentieux.

3) La sous-direction de la coopération composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la coopération bilatérale,

— bureau de la coopération multilatérale.

La direction de l'administration et des moyens, est organisée comme suit :

1) La sous-direction du personnel et de la formation composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la gestion des personnels,

— bureau de la gestion des personnels d'encadrement,

— bureau de la formation.

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de trois (3) bureaux :

— bureau des prévisions budgétaires,

— bureau de la comptabilité,

— bureau des marchés publics.

3) La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la gestion du patrimoine et des équipements,

— bureau de la maintenance et de l'entretien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011.

Le ministre de la prospective Pour le le ministre et des statistiques des finances Hamid TEMMAR Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE