Arrêtés du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir Idrici, sous-directeur du personnel et de la formation à la direction de l'administration et des moyens au ministère de la prospective et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la prospective et des statistiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012.

Hamid TEMMAR Le ministre de la prospective et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 10-282 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la prospective et des statistiques ;

Vu le décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques ;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant nomination de M. Mohamed Korchi sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la prospective et des statistiques ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnèe à M. Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la prospective et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la prospective et des statistiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012.

Hamid TEMMAR MINISTERE DES TRANSPORTS