Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 COMMISSIONS CORPS OU GRADES Documentalistes-archivistes Attachés principaux d'administration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d'administration Commission 1 Comptables administratifs (suite) Agents d'administration principaux Secrétaires de direction Agents d'administration Secrétaires Aides-comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Agents de saisie Techniciens en informatique Techniciens en statistiques COMMISSIONS CORPS OU GRADES Ingénieurs en chef de l'environnement Inspecteurs divisionnaires en chef l'environnement Ingénieurs en chef de l'aménagement territoire Ingénieurs principaux de l'environnement REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants de du Inspecteurs divisionnaires de l'environnement Ingénieurs principaux de l'aménagement territoire Commission 2 Ingénieurs d'Etat de l'environnement Inspecteurs principaux de l'environnement Architectes Ingénieurs d'Etat de l'aménagement territoire Inspecteurs de l'environnement Ingénieurs d'application de l'habitat et l'urbanisme Ingénieurs d'application des travaux publics Techniciens supérieurs de l'environnement Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'habitat et l'urbanisme du 4 4 4 4 du de de COMMISSIONS CORPS OU GRADES Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Commission 3 Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Appariteurs principaux Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 23 octobre 2011 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.

Chérif RAHMANI. ————★————