Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement comprend ».

— ....................... (sans changement) ..............................

— ....................... (sans changement) ..............................

— les structures suivantes :

— la direction générale de l’environnement et du développement durable ;

— la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ;

— la direction de la planification et des statistiques ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la communication et de l’informatique ;

— la direction des ressources humaines et de la formation ;

— la direction de l’administration et des moyens ».

Les dispositions de l’article 3 bis du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. 8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013