Décret exécutif n° 12-433 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville comprend :

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ..........................

— les structures suivantes :

— la direction générale de l'environnement et du développement durable ;

— la direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire ;

— la direction générale de la Ville ;

— la direction de la planification et des statistiques ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la communication et de l'informatique ;

— la direction des ressources humaines et de la formation ;

— la direction de l'administration et des moyens ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire.

— ......................... (sans changement) ............................

— de promouvoir et d'animer les programmes de grands travaux d'aménagement du territoire ;

— ......................... (sans changement) ............................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire.

— ........................ (sans changement) .............................

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs.

— ........................... (sans changement) ..........................

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques.

— ......................... (sans changement) ............................

2) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination.

— ............................ (sans changement) .........................

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la programmation régionale.

— ........................... (sans changement) ..........................

b) La sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement.

— ............................ (sans changement) .........................

c) La sous-direction du développement local intégré.

— ............................ (sans changement) .........................

3) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire, chargée de :

— contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des orientations et options de la politique nationale d'aménagement du territoire ;

— susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation du monde rural ;

— promouvoir la constitution de systèmes urbains adaptés aux besoins des économies des espaces de programmation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la revitalisation des espaces.

— .......................... (sans changement) ...........................

b) La sous-direction des grandes infrastructures.

— .......................... (sans changement) ...........................

c) La sous-direction des systèmes urbains, chargée :

— d’initier des études sur les systèmes urbains ;

— de veiller à la promotion et à la localisation appropriées des villes nouvelles ;

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d'aménagement du territoire, édictées par les instruments d'aménagement du territoire.

Outre ces structures, le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est assisté de deux (2) directeurs d'études ».

Il est inséré, dans les dispositions du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

« Art. 3. bis — La direction générale de la Ville est chargée de :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la préparation des conditions de développement d'une politique de la Ville ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en œuvre des programmes urbains ;

— d’améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la Ville ;

— de promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la Ville ;

— d’assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité du cadre de vie dans la Ville ;

— de proposer un programme de requalification des quartiers dans les Villes ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la planification urbaine nationale et locale.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la politique de la ville, chargée :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de définir et de mettre en place en concertation avec les secteurs concernés les instruments d'encadrement de la Ville ;

— de contribuer à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des Villes ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de la politique de la Ville et d’assurer leur suivi.

ALGERIENNE N° 71 12 Safar 1434 26 décembre 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des instruments d'encadrement de la Ville, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de veiller à la cohérence des instruments d'encadrement de la Ville ;

— de contrôler et d’évaluer la mise en œuvre des instruments d' encadrernent de la Ville ;

— d’élaborer les programmes, les études et les instruments d'encadrement ainsi que tout traitement spécifique destiné à la Ville.

b) La sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la Ville, chargée de :

— contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des projets et programmes de la politique de la Ville ;

— réunir les conditions de concertation avec les intervenants concernés ;

— promouvoir toute action de partenariat avec les différents intervenants, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique de la ville ;

— favoriser, en concertation avec les secteurs concernés, le partenariat avec les opérateurs socio-économiques pour la mise en œuvre des programmes de la politique de la Ville.

2- La direction de la promotion de la Ville, chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant la promotion de la Ville et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— d’étudier et de proposer toute mesure permettant de promouvoir le développement de la Ville ;

— de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation des mécanismes de la gestion et de la maîtrise de la croissance des Villes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération inter-villes ;

— de suivre et de coordonner l'avancement des travaux d'aménagement, en relation avec les organismes de gestion des Villes nouvelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la qualité du cadre de vie, chargée :

— de proposer les mesures visant la promotion et l'animation des Villes ;

— de proposer les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en place un programme de communication et de sensibilisation pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen.

b) La sous-direction des villes nouvelles, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement des villes nouvelles ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures des grands travaux, des équipements structurants et des infrastructures des villes nouvelles ;

— de proposer les mesures favorisant l'investissement et l'attractivité des villes nouvelles.

3- La direction de la programmation, du suivi et d'évaluation des actions de mise à niveau de la Ville, chargée :

— d’identifier et de proposer les zones éligibles aux programmes d'action de mise à niveau de la Ville ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de mise à niveau de la Ville ;

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, la coordination des programmes d'action de mise à niveau de la Ville ;

— d’assurer le suivi et l'évaluation de l'action de mise à niveau de la Ville.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de mise à niveau de la Ville, chargée :

— de proposer les programmes de mise à niveau de la Ville ;

— d’établir, en relation avec les collectivités locales concernées, un dispositif permettant la consultation et la participation du citoyen pour la mise à niveau de la Ville ;

— de proposer toute mesure de nature à promouvoir les programmes de mise à niveau des zones d'impact des villes nouvelles.

b) La sous-direction du suivi et d'évaluation de l'action de mise à niveau de la Ville, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes de mise à niveau de la Ville et de vérifier leur cohérence avec le projet urbain de la Ville ;

— de proposer les mesures permettant l'évaluation des programmes de mise à niveau de la ville ;

— d’évaluer les programmes des actions de mise à niveau de la Ville.

Outre ces structures, le directeur général de la Ville est assisté de deux (2) directeurs d'études ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11