Décret exécutif n° 12-438 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 complétant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

« Art. 2. — .............. ( sans changement ) .......................

— l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville.

— ......................... (sans changement ) ..........................

L'inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes concernant les éléments relevant des attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville.

— .................. ( le reste sans changement )................. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————