Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.

La direction générale de l'environnement et du développement durable comprend : 1 – La direction de la politique environnementale urbaine, organisée comme suit :

A/ La sous-direction des déchets ménagers et assimilés comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets,

2- bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets solides urbains.

B/ La sous-direction de l'assainissement urbain comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des systèmes d'épuration des eaux usées urbaines,

2- bureau des normes d'épuration des eaux usées urbaines.

C/ La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l'air et des déplacements propres comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la qualité de l'air,

2- bureau des nuisances urbaines et du transport propre,

2) La direction de la politique environnementale industrielle, organisée comme suit :

A/ La sous-direction des produits et déchets dangereux comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des substances et produits chimiques dangereux,

2- bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux.

B/ La sous-direction des établissements classés comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des procédures applicables aux établissements classés,

2- bureau du suivi et du contrôle de la conformité environnementale des établissements classés.

C/ La sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la promotion de l'utilisation des technologies propres,

2- bureau de promotion de la valorisation des déchets et sous-produits industriels. 21 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 7 octobre 2012 D/ La sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques industriels comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des programmes de dépollution industrielle,

2- bureau du suivi des plans de prévention des risques industriels.

3) La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des aires protégées, du littoral et des changements climatiques, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides comprend trois

(3) bureaux :

1- bureau du suivi de la protection du littoral,

2- bureau du suivi de la protection du milieu marin,

3- bureau du suivi de la protection des zones humides.

B/ La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques comprend trois (3) bureaux :

1- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes montagneux,

2- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes steppiques,

3- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes désertiques.

C/ La sous-direction des sites, des paysages, des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique comprend trois (3) bureaux :

1- bureau des sites, des paysages et aires protégées,

2- bureau du suivi du patrimoine naturel et biologique,

3- bureau du suivi des espaces verts.

D/ La sous-direction des changements climatiques comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des études, stratégies et prospectives sur les changements climatiques,

2- bureau de la coopération sur les changements climatiques.

4) La direction de l'évaluation des études environnementales, organisée comme suit :

A/ La sous-direction d'évaluation des études d'impact comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de l'examen de conformité des études d'impact,

2- bureau d'analyse et d'évaluation des études d'impact.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11 B/ La sous-direction d'évaluation des études des dangers et des audits environnementaux comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des études des dangers,

2- bureau des audits environnementaux.

5) La direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales et du partenariat, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la sensibilisation environnementale,

2- bureau de l'éducation environnementale.

B/ La sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics,

2- bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.

La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire comprend :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, organisée comme suit :

A/ La sous-direction des études et des schémas prospectifs comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des études générales d'aménagement du territoire,

2- bureau du suivi des programmes d'aménagement du territoire.

B/ La sous-direction des études et des instruments spécifiques comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des études et instruments d'encadrement,

2- bureau de la promotion et de la préservation des espaces particuliers et sensibles.

2) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la programmation régionale comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des plans régionaux pour l'aménagement du territoire,

2- bureau du suivi de la cohérence des projets d'implantation des grandes infrastructures. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE B/ La sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des activités productives,

2- bureau de l'équilibre et de la planification régionale.

C/ La sous-direction du développement local intégré comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de l'animation et du suivi des programmes de développement intégrés,

2- bureau de la coordination et du suivi du développement local intégré.

3) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire et des villes nouvelles, organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la revitalisation des espaces comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des travaux de la revitalisation rurale,

2- bureau du suivi de la revalorisation des espaces ruraux.

B/ La sous-direction des grandes infrastructures et des villes nouvelles comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des programmes des infrastructures principales,

2- bureau du suivi des plans nationaux et sectoriels.

4) La direction de la promotion de la ville, organisée comme suit :

A/ La sous-direction du développement qualitatif de la ville comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des études des grandes opérations urbaines,

2- bureau du suivi des actions de promotion du cadre bâti, B/ La sous-direction des systèmes urbains comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des études relatives aux systèmes urbains,

2- bureau du suivi des programmes de développement des villes nouvelles.

La direction de la planification et des statistiques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la planification comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la planification des projets et programmes d'investissement,

2- bureau du suivi de l'exécution des investissements.

ALGERIENNE N° 54 21 Dhou El Kaada 1433 7 octobre 2012 B/ La sous-direction des statistiques comprend deux

(2) bureaux :

1- bureau du traitement des données statistiques,

2- bureau du suivi des statistiques.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la réglementation comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des études juridiques,

2- bureau de l'élaboration des textes réglementaires.

B/ La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des affaires juridiques,

2- bureau du contentieux.

C/ La sous-direction de la documentation et des archives comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la documentation,

2- bureau des archives.

La direction de la coopération est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la coopération multilatérale comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la coopération internationale,

2- bureau du suivi des travaux des rencontres régionales.

B/ La sous-direction de la coopération bilatérale comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des programmes des affaires bilatérales,

2- bureau de recherche de financements extérieurs.

La direction de la communication et de l'informatique est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la communication comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de l'information,

2- bureau de la planification de la communication.

B/ La sous-direction de l'informatique comprend deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique,

2- bureau réseau et maintenance informatique. 21 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 7 octobre 2012

La direction des ressources humaines et de la formation est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la gestion des personnels,

2- bureau de la gestion du personnel d'encadrement.

B/ La sous-direction de la formation comprend deux

(2) bureaux :

1- bureau de la formation initiale,

2- bureau du perfectionnement et du recyclage.

La direction de l'administration et des moyens est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la comptabilité,

2- bureau des prévisions budgétaires.

B/ La sous-direction des moyens généraux comprend deux (2) bureaux :

1- bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers,

2- bureau de l'entretien et de l'inventaire.

C/ La sous-direction des marchés comprend deux (2) bureaux :

1- bureau d'élaboration et du suivi des marchés,

2- bureau du suivi des projets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011.

Le ministre de l'aménagement Le ministre du territoire et de l'environnement des finances Cherif RAHMANI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 13