Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Les dispositions de l'intitulé du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ».

Les dispositions du point 4 de l'article 1er du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ............................................................ : 4 — Les structures suivantes :

— ............................................... ;

— la direction générale de la ville ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7

Il est inséré, dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant 15 avril 2013, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — La direction générale de la ville est chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à la préparation des conditions de développement d'une politique de la ville ;

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;

— de contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en œuvre des programmes urbains ;

— d'améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la ville ;

— de promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la ville ;

— d'assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité du cadre de vie dans la ville ;

— de proposer un programme de requalification des quartiers dans les villes ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la planification urbaine nationale et locale.

Le directeur général de la ville est assisté de deux (2) directeurs d'études.

Elle comprend trois (3) directions : 1— La direction de la politique de la ville, chargée :

— d'initier, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;

— de définir et de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments d'encadrement de la ville ;

— de contribuer à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des villes ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville et d'assurer leur suivi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction des instruments d'encadrement de la ville, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;

— de veiller à la cohérence des instruments d'encadrement de la ville ;

— de contrôler et d'évaluer la mise en œuvre des instruments d'encadrement de la ville ;

— d'élaborer les programmes, les études et les instruments d'encadrement ainsi que tout traitement spécifique destiné à la ville ;

b) la sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, chargé :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des projets et programmes de la politique de la ville ;

— de réunir les conditions de concertation avec les intervenants concernés ;

— de promouvoir toute action de partenariat avec les différents intervenants, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique de la ville ;

— de favoriser, en concertation avec les secteurs concernés, le partenariat avec les opérateurs socio-économiques pour la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville. 2 — La direction de la promotion de la ville, chargée :

— d'initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant la promotion de la ville et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— d'étudier et de proposer toute mesure permettant de promouvoir le développement de la ville ;

— de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation des mécanismes de la gestion et de la maîtrise de la croissance des villes ;

— d'initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération inter-villes ;

— de suivre et de coordonner l'avancement des travaux d'aménagement, en relation avec les organismes de gestion des villes nouvelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction de la qualité du cadre de vie, chargée :

— de proposer les mesures visant la promotion et l'animation des villes ;

— de proposer les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en place un programme de communication et de sensibilisation pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

b) la sous-direction des villes nouvelles, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement des villes nouvelles ; 11 décembre 2013

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures des grands travaux, des équipements structurants et des infrastructures des villes nouvelles ;

— de proposer les mesures favorisant l'investissement et l'attractivité des villes nouvelles. 3 — La direction de la programmation, du suivi et de l'évaluation des actions de mise à niveau de la ville, chargée :

— d'identifier et de proposer les zones éligibles aux programmes d'action de mise à niveau de la ville ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de mise à niveau de la ville ;

— d'assurer, en relation avec les secteurs concernés, la coordination des programmes d'action de mise à niveau de la ville ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, chargée :

— de proposer les programmes de mise à niveau de la ville ;

— d'établir, en relation avec les collectivités locales concernées, un dispositif permettant la consultation et la participation du citoyen pour la mise à niveau de la ville ;

— de proposer toute mesure de nature à promouvoir les programmes de mise à niveau des zones d'impact des villes nouvelles ;

b) la sous-direction du suivi et de l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville, chargée :

— d'assurer le suivi des programmes de mise à niveau de la ville et de vérifier leur cohérence avec le projet urbain de la ville ;

— de proposer les mesures permettant l'évaluation des programmes de mise à niveau de la ville ;

— d'évaluer les programmes des actions de mise à niveau de la ville ».

L'expression « ministre de l'habitat et de l'urbanisme » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. 8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013