Décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre

Le présent décret a pour objet de déterminer les missions et l'organisation du cabinet du Premier ministre.

Pour la conduite de l'action gouvernementale, le Premier ministre est assisté de services composés :

— du directeur de cabinet ;

— du chef de cabinet ;

— de chargés de mission.

Sous l'autorité du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions respectives, le directeur de cabinet et le chef de cabinet dirigent le cabinet du Premier ministre et coordonnent son activité.

Le directeur de cabinet est chargé notamment :

— d'assurer, en relation avec les organes et structures concernés et par délégation du Premier ministre, le suivi de l'action gouvernementale ;

— d'instruire toutes affaires entrant dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action du Gouvernement ;

— d'assurer le suivi des activités sectorielles et la coordination interministérielle ;

— de veiller à l'établissement, à la diffusion et à la conservation des actes sanctionnant les travaux du Gouvernement et des organes gouvernementaux ;

— de préparer, à l'intention du Premier ministre, tous travaux de synthèse, d'analyse, d'évaluation et d'anticipation, de nature à aider à la prise de décision ;

— de coordonner l'activité des organismes et établissements publics placés auprès du Premier ministre.

Le directeur de cabinet est assisté de directeurs d'études et de directeurs.

Le chef de cabinet est chargé d'effectuer tous travaux de recherche, d'études, de consultation et d'administration liés :

— aux relations avec l'environnement institutionnel, politique, syndical et associatif ;

— à la communication gouvernementale et aux relations avec les organes d'information ;

— à la gestion des cadres supérieurs de l'Etat ;

— aux affaires réservées ;

— au protocole ;

— à la sécurité du siège du cabinet du Premier ministre;

— à l'administration des moyens et du patrimoine.

Le chef de cabinet est assisté de chargés d'études et de synthèse et d'attachés de cabinet. Il dispose en outre d'une administration des moyens dont les attributions et l'organisation sont fixées par un texte particulier.

Dans les limites de leurs attributions respectives, le directeur de cabinet et le chef de cabinet sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions.

Sont organisées en départements, les activités pérennes liées à :

— l'organisation du travail gouvernemental ;

— l'activité normative ;

— la communication gouvernementale ;

— la gestion des cadres supérieurs de l'Etat.

Le département est dirigé par un chargé de mission assisté, en tant que de besoin, de directeurs d'études, de directeurs, de chargés d'études et de synthèse, de sous-directeurs et de chefs d'études.

Les chargés de mission sont chargés notamment :

— de suivre la préparation et la mise en œuvre des actions sectorielles engagées dans le cadre de l'action gouvernementale ;

— d'entreprendre tous travaux d'études et de synthèse se rapportant à l'action gouvernementale ;

— de préparer les réunions gouvernementales et de suivre la mise en œuvre de leurs conclusions ;

— de veiller à l'application des directives et des orientations du Premier ministre ;

— d'instruire les dossiers soumis à l'arbitrage du Premier ministre ;

— de gérer tout autre dossier confié par le Premier ministre. 11 février 2009

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fair à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 Ahmed OUYAHIA. ————★————