Arrêtés du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Lynda Chibane, sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ———————— Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre ;
Vu le décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction de l'administration des moyens du Premier ministre ;
Vu décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Boumedienne Abdou, sous-directeur du budget et de la comptabilité aux services du Premier ministre ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumedienne Abdou, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
ALGERIENNE N° 56 25 Dhou El Kaada 1433 11 octobre 2012
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ———————— Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre ;
Vu le décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction de l'administration des moyens du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de M. Chérif Lacheb, sous-directeur des moyens généraux aux services du Premier ministre ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Lacheb, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-325
- Décret exécutif n° 09-63
- Décret exécutif n° 09-64
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.