Arrêté du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Lynda Chibane, sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010.
Ahmed OUYAHIA.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 09-128
- Décret exécutif n° 09-63
- Décret exécutif n° 09-64
- Décret présidentiel
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