Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009, susvisé, le présent décret fixe les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre.

La direction de l’administration des moyens du Premier ministre est chargée :

— de la gestion des personnels ;

— de pourvoir aux besoins de fonctionnement des services ;

— d’élaborer et d’exécuter le budget du cabinet du Premier ministre et de tenir la comptabilité y afférente ;

— d’assurer le secrétariat de la commission des marchés ;

— de la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier ; 15 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 février 2009

— de la conservation des archives et de la gestion de la documentation ;

— de la préparation matérielle des conférences, séminaires et réceptions organisés par le cabinet du Premier ministre ;

— de traiter et d’assurer le suivi des affaires contentieuses.

La direction de l’administration des moyens du Premier ministre comprend cinq (5) sous-directions :

A. – La sous-direction des ressources humaines, chargée de :

— la gestion des personnels ;

— l’évaluation des moyens humains nécessaires au fonctionnement des services ;

— l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation et de recyclage des personnels ;

— l’organisation des concours et examens professionnels.

B. – La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— de l’élaboration du projet de budget ;

— de traiter les opérations financières et comptables liées à l’exécution du budget ;

— de la tenue des registres et documents comptables ;

— du secrétariat de la commission des marchés.

C. – La sous-direction des moyens généraux, chargée de :

— la gestion et la maintenance du parc automobile ;

— la gestion du patrimoine immobilier ;

— l’entretien et la maintenance des locaux, des équipements et matériels ;

— la tenue des inventaires.

D. – La sous-direction de l’informatique, chargée de :

— l’élaboration de la mise en œuvre des applications informatiques ;

— la gestion et la maintenance du parc et des réseaux informatiques.

E. – La sous-direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives, chargée :

— du traitement et du suivi des affaires contentieuses ;

— de la collecte, de l’organisation, de la conservation et de l’exploitation des archives ;

— de la gestion et de l’exploitation de la documentation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7

Pour la prise en charge des missions spécifiques liées aux résidences officielles et à l’organisation des conférences, séminaires et réceptions, le directeur de l’administration des moyens est assisté de deux (2) chefs d’études.

L’organisation en bureaux de la direction de l’administration des moyens est fixée conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————