Décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour l'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs.

Les terrains servant d'emprise à la réalisation de l'extension sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de quatre (4) ares et quatre vingt (80) centiares sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans la commune de la Casbah.

La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation de ladite extension, est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs concerne :

— le tracé de l'extension vers la place des martyrs d'une longueur de 1700 m traversant en souterrain, à partir de la place Emir Abdelkader, les quartiers d'Alger centre, de la Casbah, de Bab El Oued et de la place des Martyrs ;

— le profil en travers de l'infrastructure pour deux (2) voies ferrées à écartement universel de 1435 mm pour un gabarit moyen de tunnel de 8,92 m d'ouverture ;

— deux (2) stations, celle de Ali Boumendjel, à réaliser en souterrain, de dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur pour une profondeur de 30 m, et la station de la place des martyrs à réaliser à ciel ouvert, de dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur pour une profondeur de 26 m ;

— trois (3) ouvrages d'extraction d'air ;

— tous les travaux d'insertion et de réaménagement urbain de l'extension de la première ligne du métro d'Alger.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire, Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009.

Ahmed OUYAHIA. 26 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juillet 2009