JO 2009 n°42 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs.. 4

Décret exécutif n° 09-236 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja…………………… 5

Décret exécutif n° 09-237 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret………………………………….. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la garde républicaine…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant nomination du chef d’état-major de la garde républicaine…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique (I.N.P. S.)…………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral “I.S.M.A.L”……………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique d’El Harrach………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale vétérinaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran……………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des postes et télécommunications………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)…;………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination d’un directeur d’études et de recherches au centre d’études et des recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel………………………………………… 8

Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant nomination du directeur général de l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure en statistiques et en économie appliquée…………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure des sciences commerciales et financières………………………………………………………………………………………………….

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure agronomique………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran…………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de la solidatité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant la composition de la commission des œuvres sociales de l’administration centrale de la direction générale des impôts……………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation………………………………………………………………………………………………………………….. 10

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités écomoniques soumises à inscription au registre du commerce……………………………………………………………………….. 10

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1430 correspondant au 29 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques…………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009 fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes………………………………….. 11

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d’etudes et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)……………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1430 correspondant au 5 avril 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

26 Rajab 1430

° 42 19 juillet 2009

D E C R E T S

Décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération

d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la place Emir Abdelkader

vers la place des Martyrs.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, à la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu le décret exécutif n° 06-423 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la

place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise pour l’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs.

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’extension sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de quatre (4) ares et quatre vingt (80) centiares sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger dans la commune de la Casbah.

La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour la réalisation de ladite extension, est celle définie au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — La consistance des travaux d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs concerne :

— le tracé de l’extension vers la place des martyrs d’une longueur de 1700 m traversant en souterrain, à partir de la place Emir Abdelkader, les quartiers d’Alger centre, de la Casbah, de Bab El Oued et de la place des Martyrs;

— le profil en travers de l’infrastructure pour deux (2) voies ferrées à écartement universel de 1435 mm pour un gabarit moyen de tunnel de 8,92 m d’ouverture;

— deux (2) stations, celle de Ali Boumendjel, à réaliser en souterrain, de dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur pour une profondeur de 30 m, et la station de la place des martyrs à réaliser à ciel ouvert, de dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur pour une profondeur de 26 m;

— trois (3) ouvrages d’extraction d’air;

— tous les travaux d’insertion et de réaménagement urbain de l’extension de la première ligne du métro d’Alger.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public,

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire,

Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009. Ahmed OUYAHIA.

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Décret exécutif n° 09-236 du 21 Rajab 1430 Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les correspondant au 14 juillet 2009 portant biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant déclaration d’utilité publique l’opération d’emprise pour l’extension de la première ligne du métro d’extension de la réalisation de la première d’Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja. ligne du métro d’Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja. Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’extension sus-indiquée et qui représentent une Le Premier ministre, superficie totale de deux (2) hectares et sept (7) ares et trente trois (33) centiares sont situés sur le territoire Sur le rapport du ministre des transports, de la wilaya d’Alger dans la commune de Gué de Constantine. Vu la Constitution, notamment ses articles n° 85-3° et 125 (alinéa 2); La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour la réalisation de ladite extension, est celle définie au plan Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et annexé à l’original du présent décret. complétée, portant loi domaniale; Art. 4. — La consistance des travaux d’extension de la Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant réalisation de la première ligne du métro d’Alger de les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité Hai El Badr vers Aïn Naadja concerne : publique; — le tracé de l’extension vers Aïn Naadja d’une Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 longueur de 3600 m traversant en souterrain et / ou en correspondant au 7 août 2001 portant orientation et aérien, à partir de la station multimodale de Haï El Badr organisation des transports terrestres; vers les quartiers de Kouba, Bachdjarah, Bourouba, Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 Gué de Constantine et Aïn Naadja; correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, — le profil en travers de l’infrastructure pour deux (2) relative à l’organisation, à la sécurité et la police de la voies ferrées à écartement universel de 1435 mm pour un circulation routière; gabarit moyen de tunnel de 8,92 m d’ouverture; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada — deux (2) stations à réaliser à ciel ouvert, de El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; pour une profondeur de 24 m; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada — une halte aux ateliers de Bachdjarah de dimensions El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant de 115 m de longueur et de 29 m de largeur; reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; — un viaduc de 132,50 m de longueur et de 10,30 m de Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, largeur, longeant la rocade Oued Ouchaïah sur son côté complété, déterminant les modalités d’application de la loi droit; n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles — trois (3) ouvrages d’extraction d’air et un poste relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; d’épuisement des eaux : Vu le décret exécutif n° 06-423 du Aouel Dhou — tous les travaux d’insertion et de réaménagement El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 urbain de l’extension de la première ligne du métro portant déclaration d’utilité publique l’opération d’Alger. d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger; Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à Après approbation du Président de la République; Décrète : allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja Article 1er. — En application des dispositions de doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, public. complétée susvisée, et conformément aux dispositions de Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, officiel de la République algérienne démocratique complété, susvisé, le présent décret a pour objet de populaire. déclarer d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger de Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant Hai El Badr vers Aïn Naadja, en raison du caractère au 14 juillet 2009. d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

————

Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-237 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative

à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret.

Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre de l’énergie et de mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à 1’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu Ie décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu Ie décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Après approbation du Président de la République;

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Art. 3. — Le terrain visé à l’article 2 ci-dessus, qui représente une superficie totale de mille quatre cent onze (1411) hectares, soixante dix (70) ares et soixante quinze (75) centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sougueur dans la wilaya de Tiaret et délimité conformément au descriptif ci-dessous :

— au Nord-Ouest : la commune d’Aïn Bouchekif;

— au Nord-Est : des terres agricoles de la commune de Sougueur;

— à l’Ouest : Mont de Sidi Abed;

— à l’Est : Oued Ferch et des terres agricoles de la commune de Sougueur;

— au Sud-Ouest : la route nationale RN 23 reliant Tiaret à Sougueur;

— au Sud-Est : le chemin communal reliant la RN 23 au CW6.

La nature d’occupation du terrain est définie comme suit :

— domaine privé de l’Etat : superficie 225 ha 88 ares et 75 ca;

— exploitation agricole collective (EAC) : superficie 185 ha 83 ares et 75 ca;

— exploitation agricole individuelle (EAI) : superficie 864 ha 92 ares et 50 ca;

— exploitation agricole privée (particuliers) : superficie 135 ha 5 ares et 75 ca.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle zone industrielle sur le territoire de la commune de Sougueur, wilaya de Tiaret pour l’implantation d’une raffinerie de pétrole brut d’une capacité de traitement de quinze millions de tonnes métriques par an (15.000.000 TM/an) et d’autres projets industriels.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés, pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article ler ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009.

Ahmed OUYAHIA.

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de 1’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé. le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans la commune de Sougueur wilaya de Tiaret, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci dessus.

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du chef

d’état-major de la garde républicaine.

Par décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de chef d’état-major de la garde républicaine, exercées par le colonel Naïm Hakiki. ————!————

Décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant nomination du chef

d’état-major de la garde républicaine.

Par décret présidentiel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, le colonel Mohammed Saal est nommé chef d’état-major de la garde républicaine à compter du 2 juillet 2009. ————!————

Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 mettant fin aux fonctions de

directeurs des mines et de l’industrie de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Chaouche, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mokhtar Bahloul, à la wilaya de Batna;

— Mohamed Meziani, à la wilaya de Tébessa;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Guelma, exercées par M. Khelifa Bendjaafar, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Abdelkader Riabi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale du ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Melle Rachida Benkhelil, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la

planification et de la statistique (I.N.P. S.).

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.), exercées par M. Ahmed Zakane, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national du commerce, exercées par

M. Abdesselam Saadi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des sciences de la

mer et de l’aménagement du littoral “I.S.M.A.L”.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral “I.S.MA.L” exercées par M. Rabah Bakour, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique

d’El Harrach. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national agronomique d’El Harrach, exercées par M. Youcef Daoud, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale vétérinaire.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale vétérinaire, exercées par M. Louardi Guezlane, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure du commerce, exercées par

M. Abdelaziz Sebboua, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure

d’enseignement technique à Oran.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran, exercées par M. Abdelbaki Benziane, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des postes et télécommunications.

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ali Younsioui.

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin

aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés

(CASNOS).

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), exercées par M. Mohamed Bait, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité

nationale. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par

M. Abdellah Bouchenak-Khelladi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination d’un

directeur d’études et de recherches au centre d’études et des recherches constitutionnelles au

Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Mostefa Bouakaz est nommé directeur d’études et de recherches au centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel. ————!————

Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 portant

nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, M. Mohamed Chaouche est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Batna. ———————

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, sont nommés directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Meziani, à la wilaya de Oum El Bouaghi;

— Mokhtar Bahloul, à la wilaya de Aïn Témouchent.

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, sont nommés directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, MM. : — Khelifa Bendjaafar, à la wilaya de Sétif; — Lemnaouere Messaoudi, à la wilaya de Guelma. ————————

Par décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009, M. Abdelkader Riabi est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant

nomination du directeur général de l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, M. Mounir Khaled Berrah est nommé directeur général de l’office national des statistiques. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, M. Abdesselam Chakou est nommé secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure en statistiques et

en économie appliquée.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Ahmed Zakane est nommé directeur de l’école nationale supérieure en statistiques et en économie appliquée. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure des sciences

commerciales et financières.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Abdelaziz Sebboua est nommé directeur de l’école nationale supérieure des sciences commerciales et financières. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du commerce.

———— Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Abdesselam Saadi est nommé directeur de l’école nationale supérieure du commerce.

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure agronomique.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Youcef Daoud est nommé directeur de l’école nationale supérieure agronomique. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Louardi Guezlane est nommé directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la

mer et de l’aménagement du littoral.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Rabah Bakour est nommé directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement

technologique d’Oran. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Abdelbaki Benziane est nommé directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de

la communication. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, M. Mohamed Bait est nommé secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la solidatité nationale, de la famille et de la

communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, M. Abdallah Bouchenak-Khelladi est nommé secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26 Rajab 1430 ° 42 19 juillet 2009

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant la composition de la commission des œuvres sociales de l’administration centrale de la direction générale des impôts. ———— Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, la commission des œuvres sociales de l’administration centrale de la direction générale des impôts est composée de sept (7) membres titulaires : — M. Bensadi Abdelkader; — M. Hadj Ali Mohand Ouidir; — Melle. Moali Hayat; — M. Fergani Belkacem; — M. Chahta Mohamed Azzeddine; — M. Mehannek Idir; — M. Mahdi Abdennacer. et de trois (3) membres suppléants : — M. Khammal Abdelkader; — M. Rezki Younès; — Mme. Djaiou Naïma. La commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu’un vice-président qui seconde et remplace le président en cas d’empêchement. Le durée du mandat des membres élus est de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation. ———— Par arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 sont nommés membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation (IANOR), en application des dispositions des articles 11 et 13 du décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation, Mmes, Mlles et MM. : — Mohamed Hannache, représentant du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, président; — Abdelouahab Moulla, représentant du ministre de la défense nationale; — Toufik Seddiki, représentant du ministre des finances; — Kamel Saidi, représentant du ministre du commerce; — Amar Sadmi, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohamed Bachir Ghanem, représentant du ministre de l’énergie et des mines; — Nadia Hattali, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Fatiha Benddine, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural; — Badis Sansal, représentant du ministre des travaux publics; — Salha Alaoui, représentante du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; — Mériem Slimani, représentante du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; — Djamel Dendani, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités écomoniques soumises à inscription au registre du commerce. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce;

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Arrête :

Article. 1er. —Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

Art. 2. — La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l’article 1er ci-dessus est jointe en annexe de l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009.

Lachemi DJAABOUBE.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE,DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1430 correspondant au

29 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de

développement des ressources biologiques.

Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1430 correspondant au 29 mars 2009, sont nommés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre national du développement des ressources biologiques, membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques, Mmes et MM. :

— Zerrouk Ahmed, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— Taleb Abdennour, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Haridi Ammar, représentant du ministre chargé des finances;

— Chouaki Salah, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Ben Boussetta Souad, représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques;

— Zeddigha Badaoui, représentant du ministre chargé des transports;

— Berkat Abdenacer, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Abdelguerfi Aïssa, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Ramki Latifa, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Khelfat Kheireddine, représentant du ministre chargé de la santé;

— Bahamid Habiba, représentante de la ministre chargée de la culture;

— Merar El Hachemi, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009 fixant les limites

géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimes des stations

principales et des stations maritimes.

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre des transports,

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif à l’administration maritime locale, notamment son article 4;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonsciptions, des stations principales et des stations maritimes;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimies des stations principales et des stations maritimes.

Art. 2. — Les limites géographiques, les sièges des circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes sont fixés comme suit :

SIEGES LIMITES GEOGRAPHIQUES

Oran De Oued Kiss à la limite Est de la wilaya de Mostaganem Marsa Ben M’hidi De Oued Kiss à Oued Kourda Ghazaouet De Oued Kourda à Ras Chenaira Honaine De Ras Chenaira à Ile Ronde Béni Saf De l’Ile Ronde à Oued El Maleh Bouzedjar De Oued El Maleh à Oued Madagh Oran De Oued Madagh à Ras Aiguille Arzew De Ras Aiguille à Oued El Macta Mostaganem De Oued El Macta à Ras Ouilis Sidi Lakhdar De Ras Ouilis à la limite Est de la Wilaya de Mostaganem Alger De la limite Ouest de la wilaya de Chlef à la limite Est de la wilaya de Tizi Ouzou El Marsa De la limite Ouest de la wilaya de Chlef à Oued Taghzout Ténès De Oued Taghzout à Kef Arend Béni Haoua De Kef Arend à Oued Damous Gouraya De Oued Damous à Hadjret Ennous Cherchell De Hadjret Ennous à Nord Kbar Romia Bouharoun De Nord Kbar Romia à Oued Mazafran Sidi Fredj De Oued Mazafran à Ras Acrat

12 26 Rajab 1430 19 juillet 2009

STRUCTURES MARITIMES CONCERNEES WILAYAS OU COMMUNES Circonscription maritime Wilaya de Tlemcen-Aïn d’Oran Témouchent Oran et Mostaganem Station maritime Marsa Ben M’hidi-Mecirda Fouaga - Marsa Ben M’Hidi Souk Thlata Station maritime Souahlia-Ghazaouet-Dar Principale Ghazaouet Yaghmourassen Station maritime Honaine Honaine-Beni Rached Station maritime Oulhassa Ghraba - Béni Saf-Sidi Béni Saf Safi-Sidi Ben Adda-Ouled Kihel - Terga Station maritime Ouled Boudjamaa-Messaïd - Bouzedjar Bouzedjar Station maritime Aïn Kerma-El Ançor-Bousfer-Aïn Principale Oran El Turk-Mers El Kebir-Oran-Bir El Djir-Gdyel Station maritime Principale Arzew Arzew-Bethioua-Marsa El Hadjaj Station maritime Stidia-Mazaghrane-Abdelmalek Principale Mostaganem Ramdane-El Hadjaj Station maritime El Hadjaj-Sidi Lakhdar-Khadra - Sidi Lakhdar Achaacha-Ouled Boughalem Circonscription maritime Wilaya de Chlef-Tipaza-Alger - d’Alger Boumerdes et Tizi Ouzou Station maritime El Marsa Dhahra-El Marsa Station maritime Principale Ténès Sidi Abderrahmane-Ténès Station maritime Béni Haoua Oued Goussine-Béni Haoua Station maritime Damous-Larhet-Gouraya - Gouraya Messelmoun Station maritime Hadjret Ennous-Sidi Ghiles - principale Cherchell Cherchell-Tipaza Station maritime Aïn Tagourait-Bou Haroun - Bouharoun Khemisti-Bou Ismaïl-Fouka-Douaouda Station maritime Sidi Fredj Zéralda-Staouéli-Chéraga Station maritime De Ras Acrat à Kef Raïs Aïn Benian-Hammamet-Raïs El Djamila Hamidou Hamidou

El Djamila

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

SIEGES LIMITES GEOGRAPHIQUES

Alger De Kef Raïs Hamidou à Oued El Hamiz Tamentfoust De Oued El Hamiz à Oued Reghaïa Zemmouri El Bahri De Oued Reghaïa à Oued Isser Cap Djenet De Oued Isser à Oued Larabaa Dellys De Oued Larabaa à Oued Tazibt Tigzirt De Oued Tazibt à Kef Aït Raouna Azzefoun De Kef Aït Raouna à la limite Est de la wilaya de Tizi Ouzou Annaba De la limite Ouest de la wilaya de Béjaïa à Bordj El Khadra Port de Tala Ylef, village de Saket De Kef Ksila à Ras Carbon Béjaïa De Ras Carbon à Kef Ziama Ziama Mansouria De Kef Ziama à Oued Kissir Jijel De Oued Kissir à Oued Zhour Collo De Oued Zhour à Ras Kalaa Skikda De Ras Kalaa à Ras Filfila El Marsa De Ras Filfila à l’îlot Akkeche Chetaïbi De l’îlot Akkeche au Pain de Sucre Annaba De Pain de Sucre à Oued Mafragh

TABLEAU (suite)

STRUCTURES MARITIMES CONCERNEES WILAYAS OU COMMUNES Station maritime Bologhine-Bab El Oued-Casbah - Principale d’Alger Alger centre-Sidi M’Hamed-Hamma Anassers-Hussein Dey-Mohammadia-Bordj El Kifan Station maritime Bordj El Bahri-Marsa-Aïn Taya - Tamentfoust Hraoua-Reghaïa Station maritime Boudouaou El Bahri-Corso - Zemmouri El Bahri Boumerdes-Thenia-Zemmouri-Legata Station maritime Cap Djenet Cap Djenet Station maritime Sidi Daoud-Dellys-Afir Principale Dellys Station maritime Mizrana-Tigzirt-Iflissen Tigzirt Station maritime Azzefoun-Aït Chafa Azzefoun - Circonscription maritime Wilaya de Béjaïa-Jijel-Skikda - de Annaba Annaba et El Tarf Station maritime Béni Ksila-Touja-Béjaïa Tala Ylef Station maritime Béjaïa-Boukhlifa-Tichy-Aokas - Principale Béjaïa Souk El Ethenine-Melbou Station maritime Ziama Mansouria-El Aouana Ziama Mansouria Station maritime Jijel-Emir Abdelkader-Taher-El principale Jijel Kennar-Sidi Abdelaziz-Oued Adjoul-El Milia Station maritime Khneg Mayoum-Ouled Attia - Collo Kanoua-Cheraia-Collo-Kerkara-Tamalous Station maritime Aïn Zouit-Skikda-Filfila principale Skikda Station maritime Djendel Saadi Mohamed-Ben El Marsa Azzouz-El Marsa Station maritime Chetaïbi-Oued El Anab-Seraidi Chetaïbi Station maritime Annaba-El Bouni-Chatt-Ben principale Annaba M’Hidi Station maritime De Oued Mafragh à Bordj El El Kala-Berrihale-Souarekh principale El Kala Khadra

El Kala

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Art. 3. — L’organigramme de la circonscription maritime de la station principale et de la station maritime est fixé comme suit :

STRUCTURES EFFECTIFS QUALIFICATIONS

CIRCONSCRIPTION MARITIME :

ère ème

CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION MARITIME 1 Administrateur en chef 1 classe ou 2 classe

Adjoint-chef de la circonscription maritime 1 Inspecteur en chef 1 classe ou 2 classe

  • Chargé des relations publiques 1 Administrateur principal ou 1 classe
  • Chargé du secrétariat Bureau des affaires maritimes : 3 Agent garde-côtes Chef de bureau des affaires maritimes 1 Administrateur principal ou de 1 classe Chef de section des gens de mer 1 3 Administrateur 1 Agent garde-côtes ou de 2 classe Chef de section de la navigation maritime Bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime : 1 3 Administrateur 1 Agent garde-côtes ou de 2 classe Chef de bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime 1 Inspecteur principal ou de 1 classe Chef de section des normes de sécurité et du travail 1 Inspecteur 1 ou 2 classe maritime 2 Agent garde-côtes Chef de section du suivi des contrôles Bureau de la police maritime : 1 2 Inspecteur 1 Agent garde-côtes ou 2 classe Chef de bureau de la police maritime 1 Administrateur principal ou de 1 classe Chef de section de la police de la navigation et des 1 Administrateur 1 ou 2 classe pêches maritimes 3 Agent garde-côtes Chef de section de la police judiciaire Bureau de la documentation et des statistiques : 1 4 Administrateur 1 Agent garde-côtes ou 2 classe Chef de bureau de la documentation et des statistiques 1 1 Administrateur principal ou de 1 Administrateur 1 ou 2 classe classe Chef de section de la documentation 1 Agent garde-côtes Chef de section des statistiques STATION MARITIME PRINCIPALE : 1 1 Administrateur 1 Agent garde-côtes ou 2 classe CHEF DE LA STATION MARITIME PRINCIPALE 1 Administrateur principal ou de 1 classe
  • Adjoint-chef de la station maritime principale 1 Inspecteur principal ou de 1 classe
  • Chargé du secrétariat Bureau des affaires maritimes : 3 Agent garde-côtes Chef de bureau des affaires maritimes 1 Administrateur 1 classe Chef de section des gens de mer 1 4 Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe Chef de section de la navigation maritime 1 4 Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe

ère ème

ère

ère

ère ème

ère ème

ère

ère ème

ère ème

ère

ère ème

ère ème

ère

ère ème

ère ème

ère

ère

ère

ème ème

ème ème

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

TABLEAU (suite)

STRUCTURES EFFECTIFS QUALIFICATIONS

Bureau inspections :

ère

Inspecteur 1 classe

Inspecteur 1 classe Inspecteur 2 classe Inspecteur 3 Agent garde-côtes classe Administrateur 1 classe Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe Administrateur 2 ou 3 classe

Chef de bureau inspection 1 ère 2 ème 2 ème 2 4

Bureau de la police maritime :

ère Chef de bureau de la police maritime 1

ème ème Chef de section de la police de la navigation et des 1 pêches maritimes 15

ème ème Chef de section de la police judiciaire 1 15 Agent garde-côtes

Brigade d’intervention côtière :

Chef de brigade d’intervention côtière 3 Brigadier 3 Agent de recherche 24 Agent auxiliaires

STATION MARITIME :

ère

Administrateur principal ou de 1 classe

Inspecteur principal ou de 2 Agent garde-côtes classe Administrateur 1 Agent garde-côtes ou 3 classe Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe Inspecteur 1 Agent garde-côtes classe Inspecteur 2 classe Inspecteur 3 Agent garde-côtes classe Administrateur 1 classe Administrateur 2 Agent garde-côtes ou 3 classe Administrateur 2 ou 3 classe

Chef de station maritime 1

ème

  • Adjoint-chef de la station maritime 1
  • Chargé du secrétariat 2

Bureau des affaires maritimes :

ère ème Chef de bureau des affaires maritimes 1 3 ème ème Chef de section gens de mer 1 3 ème ème Chef de section de la navigation maritime 1 3

Bureau inspection :

ère 1 Chef de bureau inspection 1 ème 2 ème 1 3

Bureau de la police maritime :

ère 1 Chef de bureau de la police martitime ème ème 1 Chef de section de la police de la navigation et des 10 pêches maritimes ème ème 1 Chef de section de la police judiciaire 10 Agent garde-côtes

BRIGADE D’INTERVENTION COTIERE :

Brigadier Chef de brigades d’intervention côtière Agent de recherche Agent auxiliaires

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26 Rajab 1430 ° 42 19 juillet 2009

Art. 4. — Les circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes doivent disposer d’infrastructures appropriées accessibles aux usagers de la mer et au public. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions, des stations principales et des stations maritimes sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009. Pour le ministre Le ministre des transports de la défense nationale Amar TOU Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et changement de sa dénomination en institut national de recherche en éducation (I.N.R.E); Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E); Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art. 2. —. …………… (sans changement) ………………….. — ……………………….. (sans changement) …………………… — ……………………….. (sans changement) …………………… — ……………………….. (sans changement) …………………… — ……………………….. (sans changement) …………………… — les annexes régionales ”. Art. 3. — L’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, est complété par un article 6 bis rédigé comme suit : “Art. 6 bis. — L’annexe régionale citée à l’article 4 du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, est dirigée par un directeur d’annexe assisté de deux (2) chefs de services suivants : — le service de la recherche en éducation; — le service de l’administration et des moyens”. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009. Le ministre de l’éducation Pour le ministre des finances nationale Le secrétaire général Boubekeur BENBOUZID Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l’ habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches en bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB);

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9.

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), ci-après désigné le « centre».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté d’un directeur adjoint, l’organisation interne du centre comprend :

1) Les départements :

— le département administration et finances,

— le département technique essais et mesures,

— le département formation et information scientifique et technique.

2) Les divisions :

— la division de recherche structures,

— la division de recherche matériaux,

— la division de recherche physique du bâtiment et de l’environnement,

— la division de recherche géotechnique.

Art. 3. — Le département administration et finances est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines,

— d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre,

— d’élaborer et de tenir l’annuaire des compétences nationales dans le domaine d’intervention du centre,

— de gérer administrativement les chercheurs associés et invités,

— de gérer et promouvoir les activités d’action sociale en direction des personnels du centre,

— d’élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d’institutions similaires et d’en assurer l’exécution,

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation,

— de tenir la comptabilité du centre,

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre,

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre,

— de tenir les registres d’inventaire,

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre,

— de gérer administrativement les projets de recherche du centre.

Art. 4. — Le département administration et finances comprend les services suivants :

— le service administration et moyens,

— le service finances et comptabilité,

— le service gestion des projets.

Art. 5. — Le département formation et information scientifique et technique est chargé :

— d’organiser des cycles de formation spécialisés dans le domaine de compétences du centre,

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs,

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre,

— de proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle,

— de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés,

— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et d’élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés,

— d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche du centre.

Art. 6. — Le département formation et information scientifique et technique comprend les services suivants :

— le service valorisation et formation,

— le service information et veille technologique,

— le service informatique.

Art. 7. — Le département technique essais et mesures est chargé :

— des études de composition et formulation à partir des granulats fournis,

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

— des essais sur composants du béton et mortiers (frais — la physico- chimie des matériaux,

et durci), — la dynamique des matériaux, — des essais sur matériaux et produits et autres (pierre, terre, revêtements de sol, étanchéité,), — les corps d’états secondaires. — des essais statiques, cycliques, thermiques (feu) et de Art. 12. — La division de recherche physique du fluage sur éléments de structures à échelles réduite ou bâtiment et environnement est chargée de mener des réelle, travaux de recherche et des études sur : — des essais de détermination des caractéristiques — la thermique du bâtiment, mécaniques des aciers, — l’acoustique du bâtiment, — des essais de contrôle de qualité des matériaux, — les systèmes énergétiques, — des essais de détermination de la conductivité thermique sur divers matériaux, — l’aéraulique, — des essais de détermination des propriétés — l’environnement et l’habitat. thermiques des parois, Art. 13. — La division de recherche géotechnique est — des essais de détermination du cœfficient chargée de mener des travaux de recherche et des études d’absorption acoustique de divers matériaux et sur : composants, — les aléas géotechniques, — de mesurer le niveau de bruits domestiques et aériens, — les sols et fondations, — de concevoir et réaliser les protocoles d’essais, — les milieux agressifs, — d’assister les équipes de recherches dans l’acquisition — l’interaction sol-structures. des données et mesures, Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal — de maintenir et d’entretenir les équipements des officiel de la République algérienne démocratique et laboratoires (électronique, mécanique et populaire. électromécanique). Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1430 correspondant Art. 8. — Le département technique essais et mesures au 9 mai 2009. comprend les services suivants : Le ministre des finances Le ministre de l’habitat — le service essais et prestations, Karim DJOUDI et de l’urbanisme — le service instrumentation, Noureddine MOUSSA — le service maintenance. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Art. 9. — Les divisions de recherche, visées à l’article 2 ci-dessus, sont constituées d’équipes de recherche à créer après avis du conseil scientifique du centre selon les Rachid HARAOUBIA besoins. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI Art. 10. — La division de recherche structures est ET DE LA SECURITE SOCIALE chargée de mener des travaux de recherche et des études Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 sur : correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs — la stabilité et le comportement des structures par emploi, leur classification et la durée du soumises aux différentes actions naturelles, contrat des agents exerçant des activités — la sécurité au feu des structures, d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du — la durabilité et la protection des structures, travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. — la pathologie de la construction, Le secrétaire général du Gouvernement, — la réhabilitation des ouvrages. Le ministre des finances, Art. 11. — La division de recherche matériaux est Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : sociale, — les matériaux de construction et leurs alliages, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les — les produits et composants, modalités de recrutement des agents contractuels, leurs

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment secrétaire général du Gouvernement; son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Arrêtent : El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Article 1er. — En application des dispositions de Gouvernement; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du par emploi correspondant aux activités d’entretien, de ministre des finances; maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l’administration centrale du ministère du travail, de correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du l’emploi et de la sécurité sociale, conformément au directeur général de la fonction publique; tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1+2) — 8 1 7 16 1 12 — 2 — 14 1 1 — — — 1 5 22 — 4 — 26 5 3 — 3 — 6 7 38 8 10 7 63 —

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 TOTAL GENERAL —

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009.

Pour le ministre Pour le ministre du travail, des finances de l’emploi et de la sécurité sociale

Le secrétaire général Le secrétaire général

Miloud BOUTABBA Mohamed KELKOUL

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

Djamel KHARCHI

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1430 correspondant au 5 avril 2009 portant nomination des membres

du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des

secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1430 correspondant au 5 avril 2009 sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique :

Au titre des représentants des travailleurs designés par les organisations syndicales les plus

représentatives, MM. :

— El Hachemi Benmouhoub;

— El Hachemi Bencheikh;

— Messaoud Beradia;

— Messaoud Talhi;

— Larbi Dahmani;

— Loukem Harkati;

— Bouabdellah Abid Allah.

Représentants de l’union générale des travailleurs algériens.

Au titre des représentants du secteur privé désignés par les organisations patronales proportionellement à

leur représentativité nationale, MM. :

— Abdelaziz Meziane, représentant de l’union générale des entrepreneurs algériens;

— Mohamed Khelladi, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes;

— Hocine Ait Ahcene, représentant de la confédération nationale du patronat algérien;

— Riad Larkem, représentant de la confédération algérienne du patronat;

26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au

secteur du bâtiment et aux matériaux de construction, MM. :

—Mahdi Moussa,

—Mouloud Ait larbi.

Représentants de la société de gestion des participations.

Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux

travaux publics et à l’hydraulique, MM. :

— Abdesselam Abada, représentant de la société de gestion des participations.

Au titre des représentants des ministères concernés :

— Abdelhafid Hamza, représentant du ministre chargé de l’habitat;

— Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Ahmed Halfaoui, représentant du ministre chargé du travail;

— Messaoud Benoumechiara, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— Mohamed Said Lezzam, représentant du ministre chargé des finances.

Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du

chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, MM. :

— Azzouz Rebahi;

— Abdellah Issaad.

Les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique cités ci-dessus sont nommés pour une durée de quatre (4) années, renouvelable conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, précité.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE