Décret exécutif n° 12-289 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs
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Article 1er
فتح المادةLes disposition de l’article 3 du décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la 1ère ligne du métro d'Alger de la Place Emir Abdelkader vers la Place des Martyrs sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’extension sus - indiquée et qui représentent une superficie totale de neuf (9) ares, cinquante-huit (58) centiares et trente-et-un (31) décimètres carrés, sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger dans les communes d’Alger centre, la Casbah et Bab El Oued. ....................... (le reste sans changement)................. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1433 correspondant 21 juillet 2012.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15
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