Décret exécutif n° 19-189 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger tronçon place des Martyrs- Bab El Oued

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet).

Les terrains servant d'emprise à l'opération d'extension, sus-indiquée, représentent une superficie totale de vingt-neuf (29) ares, et cinquante (50) centiares, situés sur le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Bab El Oued, et sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux de l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), est la suivante :

— longueur du tronçon : 1.5 Km ;

— longueur du tunnel : 1.5 Km ;

— nombre de station : 3 ;

— puits de ventilation : 2.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés, pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————