Arrêté du 22 Rabie Ethani 1429 correspondant au 29 avril 2008 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements .

Le bureau ministériel comprend , outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.

Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19

Dans le cadre de l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1429 correspondant au 29 avril 2008.

Hamid TEMMAR.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT