Décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 9 septembre 2007 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cent quarante-huit mille quatre cents (148.400) mètres carrés, située dans les territoires des communes suivantes : Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, wilaya d’Alger, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-110 (ج.ر عدد 24 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de dix-sept hectares, quatre-vingt-quatre ares (17 ha, 84 a), située dans les territoires des communes suivantes :
Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, wilaya d'Alger, conformément au plan annexé à l'original du présent décret”.
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi est la suivante :
— Linéaire principal : 5,3 kilomètres ;
— Profil en travers : 2 x 2 voies + terre plein central + bande d’arrêt d’urgence, soit une largeur totale de 28 mètres ;
— Nombre d’ouvrages d’art : deux (2) ;
— Nombre d’échangeurs : un (1) ;
— Nombre de trémies : un (1).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-110 (ج.ر عدد 24 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi est la suivante :
— linéaire principal : 5,5 kilomètres ;
— profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence, soit une largeur totale de 28 mètres ;
— nombre d'ouvrages d'art : trois (3) ;
— nombre d'échangeurs : un (1) ;
— nombre de trémies : deux (2)".
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 5
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-110
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 2. — La superficie globale des biens immobilier »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-318
« Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, modifié et complété, susvisé, qui sont rédigées comme suit »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 12-318
Décret exécutif n° 12-318 du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 complétant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
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Décret exécutif n° 10-110
Décret exécutif n° 10-110 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
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