Décret exécutif n° 12-318 du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 complétant le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007, modifié et complété, susvisé, qui sont rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de dix-sept hectares, quatre-vingt-quatre ares (17 ha, 84 a), située dans les territoires des communes suivantes :

Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, et Maqaria wilaya d'Alger, conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11