ج.ر عدد 55 لسنة 2007

نصوص هذا العدد (8)

Décret exécutif n° 07-260 Décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
Arrêté Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes
Arrêté Arrêté du 27 Rajab 1428 corrrespondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation de l’activité de transport routier public de marchandises
Décret présidentiel n° 07-262 Décret présidentiel n° 07-262 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale
Décret présidentiel n° 07-261 Décret présidentiel n° 07-261 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté Arrêté du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté Arrêté du 20 Rajab 1428 correspondant au 4 août 2007 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman
Arrêté Arrêtés du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 9 septembre 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-261 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 07-262 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger………………………………………………. 4 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………………. 4 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 20 Rajab 1428 correspondant au 4 août 2007 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes………………………………………………………………………………………. 13 Arrêté du 27 Rajab 1428 corrrespondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation de l’activité de transport routier public de marchandises………………………………………………………………………………………………… 15 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. 17 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2007…………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 DECRETS Décret présidentiel n° 07-261 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 07-47 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de sept millions deux cent mille dinars (7.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de sept millions deux cent mille dinars (7.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale – Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 07-262 du 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 07-247 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la solidarité nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de quatre-vingt-quatre millions huit cent mille dinars (84.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quatre-vingt-quatre millions huit cent mille dinars (84.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et au chapitre n° 46-04 “Administration centrale – Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH)”.”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1428 correspondant au 3 septembre 2007 Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 9 septembre 2007 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cent quarante-huit mille quatre cents (148.400) mètres carrés, située dans les territoires des communes suivantes : Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, wilaya d’Alger, conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi est la suivante : — Linéaire principal : 5,3 kilomètres ; — Profil en travers : 2 x 2 voies + terre plein central + bande d’arrêt d’urgence, soit une largeur totale de 28 mètres ; — Nombre d’ouvrages d’art : deux (2) ; — Nombre d’échangeurs : un (1) ; — Nombre de trémies : un (1). Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007. Abdelaziz BELKHADEM. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Aïssa Romani, en qualité de sous-directeur des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales à la direction générale du protocole au ministère des affaires étrangères ;

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Romani, sous-directeur des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Mohamed Alem, en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Alem, sous-directeur des titres et documents de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5 Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Abdelmalek Boufenouche, en qualité de sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Boufenouche, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Boualem Chebihi, en qualité de sous-directeur de “l’Afrique occidentale et centrale”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Chebihi, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. El-Mouloud Bousbia, en qualité de sous-directeur de l’Union africaine, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Mouloud Bousbia, sous-directeur de l’Union africaine, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Toufik Milat, en qualité de sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Milat, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. 9 septembre 2007 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Hocine Latli, en qualité de sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Latli, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Belkacem Belgaid, en qualité de sous-directeur des “pays de l’Europe de l’Ouest”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Belgaid, sous-directeur des “pays de l’Europe de l’Ouest”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de Mme. Hayat Maoudj épouse Sait, en qualité de sous-directrice des “pays de l’Europe orientale” à la direction générale “Europe”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hayat Maoudj épouse Sait, sous-directrice des “pays de l’Europe orientale”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Zineddine Gharbi, en qualité de sous-directeur “Amérique centrale et Caraïbes”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zineddine Gharbi, sous-directeur “Amérique centrale et Caraïbes”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Hamza Djaber, en qualité de sous-directeur de “l’Asie du Sud-Est”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Djaber, sous-directeur de “l’Asie du Sud-Est”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Abdelmalek Bouheddou, en qualité de sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Bouheddou, sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de M. Ali Hafrad, en qualité de sous-directeur du développement durable, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Hafrad, sous-directeur du développement durable, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Abdelouaheb Osmane, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouaheb Osmane, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. 9 septembre 2007 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Seddik Saoudi, en qualité de sous-directeur du statut des personnes, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Saoudi, sous-directeur du statut des personnes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Abdelkader Dehendi, en qualité de sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Dehendi, sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Chérif Oualid, en qualité de sous-directeur des affaires judiciaires et administratives, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Oualid, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Rachid Meddah, en qualité de sous-directeur de la gestion des personnels, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Meddah, sous-directeur de la gestion des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 9 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Abdelaziz Doudou, en qualité de sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Doudou, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Abdelkader Kacimi Elhassani, en qualité de sous-directeur du budget d’équipement et du patrimoine, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kacimi Elhassani, sous-directeur du budget d’équipement et du patrimoine, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Khaled Mouaki Benani, en qualité de sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouaki Benani, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de M. Djillali Mechedal, en qualité de sous-directeur du chiffre à la direction des services techniques, au ministère des affaires étrangères ; 9 septembre 2007 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Mechedal, sous-directeur du chiffre, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination de M. Noureddine Belberkani, en qualité de sous-directeur des télécommunications à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Belberkani sous-directeur des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Ali Talaourar, en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Talaourar, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de Mme. Ilhem Bengherbi, en qualité de sous-directrice des archives à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilhem Bengherbi, sous-directrice des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 11 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Boudjema Mahdi, en qualité de sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjema Mahdi, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Khaled Addis, en qualité de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction des affaires juridiques, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Addis, sous-directeur de la législation et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Nadjib Mahdi, en qualité de sous-directeur de la communication extérieure, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nadjib Mahdi, sous-directeur de la communication extérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Ramdane Ferhat, en qualité de sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information à la direction de la communication et de l’information, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Ferhat, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. 9 septembre 2007 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Mohammed Bachir Mazzouz, en qualité de sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bachir Mazzouz, sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 20 Rajab 1428 correspondant au 4 août 2007 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman.

Par arrêté du 20 Rajab 1428 correspondant au 4 août 2007, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman, membres de la commission nationale des cultes autres que musulmans, les personnes dont les noms suivent : — Mohamed Rachid Arab, représentant du ministre de la défense nationale ;

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 — Mohamed Akli Akretche, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Noureddine Yazid, représentant du ministre des affaires étrangères ; — Boufnaïa Ahcen, représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; — Kendouli Abdennour, représentant du commandement de la gendarmerie nationale ; — Mohamed Ben Djedidi, représentant de la commission nationale consultative de la promotion et la protection des droits de l’Homme et leur sauvegarde. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, notamment son article 13 ; Vu le décret exécutif n° 04-416 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans de transport terrestre de personnes ; Vu le décret exécutif n° 04-417 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions relatives à la concession de la réalisation et/ou de la gestion des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route ; Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 Juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes tel qu’annexé au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007. Mohamed MAGHLAOUI.

ANNEXE Cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes. Art. 2. — Il est entendu, au sens du présent cahier des charges, par activité de transport public routier de personnes, l’activité effectuée par un transporteur public routier, au sens de l’article 2 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé. Art. 3. — L’activité de transport public routier de personnes doit être exploitée en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles qui sont prévues par le présent cahier des charges et les documents d’exploitation y afférents. Art. 4. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’exploiter son activité à l’aide d’un véhicule approprié doté des indications ci-après, disposées sur les côtés latéraux du véhicule, sur une surface de 60 centimètres de longueur et de 40 centimètres de largeur : — le nom et le prénom ou la raison sociale du transporteur ; — l’adresse ou le siège social du transporteur ; — le numéro d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes ; — la mention « transport public routier de personnes » ; — le code de la ligne exploitée. Art. 5. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’indiquer la destination de son service à un endroit visible à l’avant du véhicule, sur une plaque amovible de 40 centimètres de longueur sur 20 centimètres de largeur. Art. 6. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’afficher, à un endroit visible à l’intérieur du véhicule, le nombre de places autorisées (debout et assises) tel que fixé par la carte grise du véhicule. Art. 7. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de numéroter les sièges du véhicule lorsqu’ il s’agit de services à réservation.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Art. 8. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’identifier les sièges réservés aux personnes bénéficiant d’une priorité légale. Art. 9. — Le véhicule utilisé pour l’exercice de l’activité doit être doté en matériel nécessaire suivant : — une boîte de soins de première urgence comportant une paire de ciseaux, un garrot, une boîte de bétadine ou d’éosine, une boîte d’eau oxygénée 10 volumes, une boîte de compresses stérilisées, une boîte de bande à gaz, une paire de gants stérilisés et un rouleau de sparadrap ; — un extincteur en état de fonctionnement ; — un triangle de pré-signalisation. Art. 10. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de souscrire une police d’assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 11. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de soumettre son véhicule au contrôle technique automobile périodique conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de déclarer son personnel de bord (chauffeurs et receveurs) à la direction des transports de wilaya territorialement compétente dans un délai de dix (10) jours suivant la date de son recrutement et le doter de badges. Ces badges doivent comporter les noms, les prénoms, les fonctions et les photos de ce personnel de bord ainsi que le nom et le prénom ou la raison sociale de l’employeur. Art. 13. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’entamer l’exploitation de son ou de ses services dans un délai n’excédant pas un (1) mois à compter de la date d’obtention des documents d’exploitation. Art. 14. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’assurer la continuité et la régularité du service public, notamment en matière d’horaires, de fréquences, d’itinéraires et de points d’arrêts conformément à la fiche d’horaires ou d’itinéraires. Art. 15. — Le transporteur public routier de personnes est tenu, en cas d’immobilisation de son véhicule, de procéder à son remplacement par un véhicule de réserve. Art. 16. — Lorsque le transporteur public routier de personnes ne dispose pas d’un véhicule de réserve, il est tenu, en cas d’immobilisation du véhicule mis en exploitation, d’informer la direction des transports de wilaya territorialement compétente, sous huitaine. La durée d’immobilisation du véhicule ne peut excéder quatre (4) mois. Art. 17. — Le transporteur public routier de personnes est tenu, en cas d’interruption de parcours pour panne, accident ou incident, d’assurer aux voyageurs, par un autre véhicule de même nature, la continuité du trajet. 9 septembre 2007 Art. 18. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de faire monter ou descendre les voyageurs aux points d’arrêts portés sur la fiche d’horaires ou d’itinéraires lorsque ceux-ci sont matérialisés. Art. 19. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’afficher à bord de son véhicule les tarifs en vigueur et de les respecter. Art. 20. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de délivrer aux voyageurs un titre de voyage et d’en conserver la souche. Le titre de voyage devra comporter un numéro d’ordre visé par l’administration chargée des impôts, des informations liées à l’identification du transporteur (nom et prénom ou raison sociale), au tarif de la prestation, au trajet et à la date de sa délivrance. Art. 21. — Pendant l’exploitation de son activité, le transporteur public routier de personnes est tenu de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité telles qu’édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 22. — Le transporteur public routier de personnes ne peut utiliser les moyens audio et audiovisuels sans l’assentiment des voyageurs. Art. 23. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de veiller à ce que son personnel de bord soit vêtu, pendant l’exercice de son activité, d’une tenue vestimentaire correcte et décente. Art. 24. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’admettre les bagages à main à bord de son véhicule. Les bagages à main sont ceux qui sont susceptibles d’être placés soit sur les genoux soit dans les emplacements réservés à cet effet sans gêner les autres voyageurs. Les bagages ne répondant pas aux critères décrits ci-dessus sont transportés dans la soute à bagages dans la limite de la disponibilité de places contre remise d’un récépissé. Ces bagages peuvent faire l’objet d’un tarif supplémentaire. Art. 25. — Le transporteur public routier de personnes ne doit pas accepter, à bord de son véhicule ou dans la soute à bagages, les produits dangereux tels que fixés par la réglementation en vigueur. Art. 26. — Le transporteur public routier de personnes ne doit pas accepter, à bord de son véhicule, les animaux domestiques accompagnant les voyageurs qui ne sont pas contenus dans les cages ou autres contenants appropriés. Art. 27. — Le transporteur public routier de personnes doit conserver, à bord du véhicule en exploitation, les originaux des documents ci-après et les présenter à toute réquisition des agents habilités : — le permis de conduire de la catégorie requise du conducteur, en cours de validité ;

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 — la carte d’immatriculation du véhicule (carte grise) ; — le procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule, en cours de validité ; — la fiche d’horaires ou d’itinéraires, en fonction des services exploités ; — la police d’assurance en cours de validité. Art. 28. — Le transporteur public routier de personnes est tenu, en cas de cessation d’activité, de restituer les originaux des documents d’exploitation à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente qui lui remet une attestation de cessation d’activité. Art. 29. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de respecter le règlement intérieur des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs par route. Art. 30. — Le transporteur public routier de personnes est tenu d’informer la direction des transports de la wilaya territorialement compétente de tout changement de nature à modifier la déclaration initiale. Art. 31. — Le transporteur public routier de personnes est tenu de faciliter, aux agents de contrôle habilités, l’exercice de leurs missions conformément à la réglementation en vigueur. Art. 32. — Le transporteur public routier de personnes est tenu, conformément à la réglementation en vigueur, de communiquer en fin d’exercice et avant le 31 du mois de janvier suivant, à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente, les informations statistiques suivantes : — le nombre de voyageurs transportés ; — le kilométrage total parcouru ; — le nombre de jours d’immobilisation par véhicule ; — la consistance des infrastructures de soutien technique ; — le chiffre d’affaires. Art. 33. — Tout manquement aux dispositions du présent cahier des charges est sanctionné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 34. — Le transporteur public routier de personnes atteste avoir lu et approuvé le présent cahier des charges. (Signature du transporteur)

Arrêté du 27 Rajab 1428 corrrespondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation de l’activité de transport routier public de marchandises.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 15 Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 03- 452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière ; Vu le décret exécutif n° 04- 415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, notamment son article 47 ; Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethani 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; Arrête : Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 47 du décret exécutif n° 04- 415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation de l’activité de transport public routier de marchandises tel qu’annexé au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1428 corrrespondant au 11 août 2007. Mohamed MAGHLAOUI.

ANNEXE Cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation de l’activité de transport routier public de marchandises Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 47 du décret exécutif n° 04- 415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions d’exploitation de l’activité de transport routier public de marchandises. Art. 2. — Il est entendu, au sens du présent cahier des charges, par activité de transport routier public de marchandises, l’activité effectuée par un transporteur public routier, au sens de l’article 2 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé. Art. 3. — L’activité de transport routier public de marchandises doit être exploitée en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles qui sont prévues par le présent cahier des charges et les documents d’exploitation y afférents.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 Art. 4. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu d’exploiter son activité à l’aide d’un véhicule approprié, doté des indications ci-après, disposées sur les deux portières de la cabine, sur une surface de 40 centimètres de longueur et de 30 centimètres de largeur : — le nom et le prénom ou la raison sociale du transporteur ; — l’adresse ou le siège social du transporteur ; — le numéro d’inscription au registre des transporteurs publics de marchandises ; — la mention “Transport routier public de marchandises”. Art. 5. — Le véhicule utilisé pour l’exercice de l’activité doit être doté en matériel nécessaire suivant : — un triangle de pré-signalisation ; — un extincteur en état de fonctionnement ; — une boîte de soins de première urgence comportant une paire de ciseaux, un garrot, une boîte de bétadine ou d’éosine, une boîte d’eau oxygénée 10 volumes, une boîte de compresses stérilisées, une boîte de bande à gaz, une paire de gants stérilisés et un rouleau de sparadrap. Art. 6. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu de souscrire une police d’assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 7. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu de soumettre son véhicule au contrôle technique automobile périodique conformément à la réglementation en vigueur. Art. 8. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu de déclarer son personnel de bord (chauffeurs et éventuellement convoyeurs) à la direction des transports de wilaya territorialement compétente dans un délai de dix (10) jours suivant la date de son recrutement. Art. 9. — Pendant l’exploitation de son activité, le transporteur routier public de marchandises est tenu de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité telles qu’édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Il est tenu de maintenir en bon état de marche son véhicule. Art. 10. — Dans le cadre de l’exercice de son activité, le transporteur routier public de marchandises est tenu, en outre, de : — fournir une qualité de services conforme aux usages et coutumes de l’activité ; — s’acquitter de ses obligations envers ses clients ; — assurer la continuité du transport de la marchandise se trouvant à bord du véhicule en cas d’interruption de parcours, sauf cas de force majeure, par tout autre moyen de transport adapté à la nature et au type de la marchandise concernée, jusqu’à la destination finale ; 9 septembre 2007 — s’assurer, en toutes circonstances, que le poids de la marchandise à transporter est conforme à la charge utile autorisée du véhicule. Dans ce cadre, aucune surcharge n’est admise ; — procéder à un bâchage convenable et approprié du véhicule lorsqu’il s’agit de marchandises en vrac ; — procéder à un arrimage convenable et approprié des marchandises lorsque celles-ci doivent être attachées. Art. 11. — Le transporteur routier public de marchandises doit conserver à bord de son véhicule les originaux des documents ci-après, et les présenter à toute réquisition des agents de contrôle habilités : — le permis de conduire de la catégorie requise du conducteur, en cours de validité ; — la carte d’immatriculation du véhicule en exploitation (carte grise) ; — le procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule en exploitation, en cours de validité ; — l’autorisation de circuler du véhicule en exploitation, en cours de validité ; — la police d’assurance en cours de validité. Art. 12. — En cas de cessation d’activité, le transporteur routier public de marchandises est tenu de restituer les originaux des documents d’exploitation à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente qui lui remet une attestation de cessation d’activité. Art. 13. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu d’informer la direction des transports de la wilaya territorialement compétente, de tout changement de nature à modifier sa déclaration initiale. Art. 14. — Le transporteur routier public de marchandises est tenu de communiquer, en fin d’exercice et avant le 31 du mois de janvier suivant, à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente, les informations statistiques suivantes : — le tonnage transporté ; — le kilométrage total parcouru ; — le kilométrage en charge ; — la consistance des infrastructures de soutien technique ; — le chiffre d’affaires. Art. 15. — Tout manquement aux dispositions du présent cahier des charges est sanctionné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 16. — Le transporteur routier public de marchandises atteste avoir lu et approuvé le présent cahier des charges. (Signature du transporteur)

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 28 et 29 ; Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au contentieux en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 61 à 63 ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17 Vu décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale, notamment son l’article 10 ; Arrête : Article 1er. — Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté. Art. 2. — Les agents de contrôle visés à l’article 1er ci-dessus ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 29 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, susvisée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007. Tayeb LOUH. ANNEXE NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Tahri Ali Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Laghouat Benhouia Hocine Abdelwahab Derghal Nabil Boudraa Adel Eddine Mouda Abdelhafid Bekhellef Abdelhak Laribi Ali Djoumad Nabil Haddouche Boualem Grine Mourad Mesrane Hadjoudj Touaibia Saifi Bradji Abdelghafour Bouarroudj Seddik “ “ “ Oum El Bouaghi “ Batna “ “ “ Biskra “ Blida “ Bouira “ “ “ “ “ “ “ Tamenghasset “ Tébessa “ “

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOM ET PRENOM Boukhatem Noureddine Saber Redouane Abdelhamid Nechiche Mokrane Lachebi Zhor Merazka Yasmine Djabelkhir Nabil Chabi Nadia Bouhabila Saad Mme Hamttat née Aït Chaalal Tamazouzt Ali Yahia Soufyane Mme Belgacem née Djerrad Hassiba Guermache Imen Meguellati Mourad Khichane Khelifa Benaïssa Boumadiène Mme Adjroud Née Chinoune Smahene Mezaache Khaled Benbakreti Kada Gafour Abdelkader Brahmia Zoubir Benakriche Amar Adda Rachid Bouchta Farida Benaïssa Farid Bendiab El Abbas Mme Benchiheb née Akhrouf Bachera dite Camelia Hadiden Mourad Trad Slimane Boutouil Lakhdar Gouasmia Soltane Hadj Abderrahmane Abdelhamid REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Chaâbane 1428 9 septembre 2007 ANNEXE (Suite) ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA “ Alger “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ Sétif “ “ “ “ “ Sidi Bel Abbès “ “ “ Annaba “ Mostaganem “ “ “ Oran “ Bordj Bou Arréridj “ “ “ “ “ Khenchela “ “ “ “ “ Souk Ahras “ Tipaza

27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 19 9 septembre 2007 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2007 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.388.049.043.556,50 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 170.458.365,89 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 313.362.903,87 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 4.929.538.414.531,63 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 150.616.957.169,78 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… – 0,00 – Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 664.238.774.832,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… – 0,00 – Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.104.391.315,06 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 -
Privés……………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 - Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 -
Privées………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. - 0,00 - Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 2.373.276.659,86 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.336.296.635,21 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 36.556.211.139,73 Total………………………………………………………………………………………………………………. 7.184.437.055.374,66 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.153.754.189.734,03 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 152.916.564.166,37 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 725.390.158,70 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.770.402.971,52 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 3.500.685.195.157,65 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 230.802.828.781,05 Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. 1.265.150.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 114.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 44.618.325.317,06 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 707.606.677.935,02 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 7.184.437.055.374,66 () y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE