Décret exécutif n° 07-103 du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 portant création de centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, sont créés avec comme sièges les wilayas indiquées dans le tableau ci-après, les centres de facilitation des petites et moyennes entreprises suivants : 4 avril 2007 CENTRE DE FACILITATION DE LA PETITE ET MOYENNE SIEGE ENTREPRISE Batna Batna Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Khenchela Khenchela Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bouira Bouira Mila Mila Adrar Adrar Béchar Béchar Biskra Biskra Illizi Illizi Ouargla Ouargla Tindouf Tindouf Tamenghasset Tamenghasset Saïda Saïda Djelfa Djelfa El Bayadh El Bayadh Souk Ahras Souk Ahras Naâma Naâma

L’organisation et le fonctionnement des centres de facilitation obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 Abdelaziz BELKHADEM. 16 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 avril 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 DECISIONS INDIVIDUELLES