DECRETS
Décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle……………………………………………………………… 4
Décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)…………………………………………………………… 9
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux fonctions du commissaire à l’énergie atomique……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux fonctions de la présidente du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique……………………………………………………… 10
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à des fonctions au titre de la direction générale de la protection civile………………………………………………………………………………………………………………….. 10
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux fonctions du Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tizi-Ouzou…………………………………………………………………………………………………….. 11
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel à l’inspection académique d’Alger…………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………. 11
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination du commissaire à l’énergie atomique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique…………………………………………………………………………………………….. 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination au titre de la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination d’une inspectrice au ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………… 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………… 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Biskra……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………. 13
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (Rectificatif)………………………………………………………………………………………………..
Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale (Rectificatif)……………………………………………………………………………………………………
6 Moharram 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 février 2006
SOMMAIRE (Suite)
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 portant composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les activités au niveau des aérodromes mixtes d’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15
MINISTERE DES FINANCES
Décisions des 12 et 26 Rabie Ethani 1426 correspondant aux 21 mai et 4 juin 2005 portant agrément de commissionnaires en douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du film amazighe………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 août 2005………………………………………………………………………………………………………………………………… 18
Situation mensuelle au 30 septembre 2005……………………………………………………………………………………………………………………….. 19
Situation mensuelle au 31 octobre 2005……………………………………………………………………………………………………………………………. 20
5 février 2006
DECRETS
Décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des
agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation
en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.
———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral; Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme; Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques du ministère de l’équipement et du logement; Vu le décret exécutif n° 95-318 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’architecture et d’urbanisme;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 76 bis de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que les procédures de contrôle.
CHAPITRE I
DES CONDITIONS ET DES MODALITES DE DESIGNATION DES AGENTS HABILITES
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 76 bis de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, sont habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme, outre les officiers et les agents de police judiciaire :
1 - les inspecteurs de l’urbanisme régulièrement nommés, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé;
2 - les personnels en exercice au sein de l’administration du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, désignés parmi :
— les architectes en chef et les ingénieurs (en génie civil) en chef;
— les architectes principaux et les ingénieurs (en génie civil) principaux;
— les architectes et les ingénieurs (en génie civil) ayant une expérience de deux (2) années au minimum dans le domaine de l’urbanisme;
— les ingénieurs d’application (en bâtiment) ayant une expérience de trois (3) années au minimum dans le domaine de l’urbanisme;
— les techniciens supérieurs (en bâtiment) ayant une expérience de cinq (5) années au minimum dans le domaine de l’urbanisme.
3 - les agents exerçant au sein des services de l’urbanisme de la commune désignés parmi :
— les architectes en chef et les ingénieurs (en génie civil) en chef;
— les architectes principaux et les ingénieurs (en génie civil) principaux;
— les architectes et les ingénieurs (en génie civil) ayant une expérience de deux (2) années au minimum dans le domaine de l’urbanisme.
Art. 3. — Les agents, ci-dessus énumérés, sont désignés sur une liste nominative, par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités locales, de la justice et de l’urbanisme.
CHAPITRE II
DU CONTROLE EN MATIERE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
Art. 4. — Il est entendu, au sens du présent décret, par contrôle, la vérification de l’existence de documents légaux écrits et graphiques autorisant les travaux entrepris ou de la conformité desdits travaux aux prescriptions des documents délivrés.
5 février 2006
Art. 5. — Conformément aux dispositions des articles 73 et 76 bis de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, le président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent et les agents légalement habilités sont tenus de visiter les chantiers, les infrastructures et les constructions en cours, de procéder aux vérifications et aux contrôles qu’ils jugent utiles et de se faire communiquer les documents techniques s’y rapportant et ce, à l’effet de rechercher leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 6. — Au cours de leur contrôle, le président de l’Assemblée populaire communale et les agents habilités sont tenus de demander au propriétaire, son mandataire ou au représentant du maître de l’ouvrage, les documents ci-après, délivrés par les services compétents : — la déclaration d’ouverture de chantier, — le permis de construire, — le permis de démolir, le cas échéant.
Art. 7. — Au cours de l’opération de contrôle, le président de l’Assemblée populaire communale doit se faire accompagner par des agents légalement habilités.
Art. 8. — Le contrôle, prévu à l’article 5 ci-dessus, peut être effectué de jour comme de nuit, pendant les jours de repos et les jours fériés, et ce, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
Il peut être annoncé ou effectué inopinément.
Art. 9. — Dans le cadre des dispositions de l’article 7 ci-dessus, le contrôle est effectué suivant un calendrier de visite, dressé par :
1- Le président de l’Assemblée populaire communale, pour les agents habilités de la commune.
Une copie de ce calendrier doit être communiquée au directeur de l’urbanisme et de la construction et au wali territorialement compétents.
2- Le directeur de l’urbanisme et de la construction, pour les inspecteurs et les agents habilités relevant des services de l’administration de l’urbanisme.
Une copie de ce calendrier est communiquée au wali et au ministre chargé de l’urbanisme.
Art. 10. — Dans le cadre des dispositions de l’article 9 ci-dessus, des registres de suivi des travaux et de constatation des infractions sont tenus respectivement par le président de l’Assemblée populaire communale et le directeur de l’urbanisme et de la construction territorialement compétents.
Art. 11. — Dans l’exercice de leurs fonctions, les inspecteurs de l’urbanisme, les fonctionnaires de l’administration de l’urbanisme et les agents communaux chargés de l’urbanisme, habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, sont pourvus d’une commission d’emploi délivrée, selon le cas, par le ministre chargé de l’urbanisme ou le wali compétent, qu’ils sont tenus de produire à l’occasion de la mission de contrôle.
Acte est donné par le greffier de la juridiction compétente sur la commission d’emploi.
La commission d’emploi est retirée en cas de cessation provisoire ou permanente des fonctions et est rendue lors de la reprise de service.
Art. 12. — Conformément aux dispositions de l’article 76 ter de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 susvisée, les agents habilités peuvent requérir la force publique, en cas d’entrave à l’exercice de leur mission de contrôle, de recherche et de constatation des infractions. Art. 13. — Dans l’exercice de leur mission, les agents habilités sont protégés par l’Etat contre toute forme de pression ou d’intervention, de quelque nature que ce soit, susceptible de nuire à l’accomplissement de leur tâche ou de porter préjudice à leur intégrité. Art. 14. — Les agents prévus ci-dessus ne sont pas habilités à instruire les dossiers de construction, d’aménagement ou de démolition appartenant à leur conjoint, leurs ascendants, leurs descendants et collatéraux au premier degré. Art. 15. — Les procès-verbaux sont rédigés sur des imprimés comportant les cachets et les numéros d’ordre et sont inscrits sur le registre ouvert à cet effet, coté et paraphé, par le président du tribunal territorialement compétent. Art. 16. — Les procès-verbaux d’infraction aux règles d’aménagement et d’urbanisme, annexés au présent décret, sont : — le procès-verbal de constat de travaux entrepris sans permis de construire; — le procès-verbal de constat de travaux entrepris et non conformes aux prescriptions du permis de construire délivré; — le procès-verbal de constat de travaux entrepris sans permis de démolir. Art. 17. — Conformément aux dispositions de l’article 76 sextiès de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, le procès-verbal de constat de travaux entrepris sans permis de construire est établi par l’agent légalement habilité et est transmis au président de l’Assemblée populaire communale et au wali dans un délai n’excédant pas les soixante douze (72) heures. Art. 18.— Conformément aux dispositions de l’article 76 septiès de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, le procès-verbal de constat de travaux non conformes aux prescriptions du permis de construire délivré est établi par l’agent légalement habilité et est transmis au procureur de la République territorialement compétent dans un délai n’excédant pas les soixante-douze (72) heures. Une copie est adressée, dans les mêmes délais, au président de l’Assemblée populaire communale et au wali territorialement compétents.
Art. 19. —Le procès-verbal est accompagné, dans les deux cas, d’un rapport précisant la nature de l’infraction ainsi que l’affiliation et l’adresse du contrevenant. Une copie du procès-verbal et de celle du rapport sont adressées au directeur de l’urbanisme et de la construction pour veiller à leur mise en œuvre.
Art. 20. — Les dispositions du décret exécutif n° 95-318 du 14 octobre 1995, susvisé, sont abrogées.
Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006. Ahmed OUYAHIA.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 6 Moharram 1427 ° 06 5 février 2006
Wilaya de Commune de Procès-verbal : n °………. ……………………………..………… Direction de l’urbanisme et de la construction date REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME …………………………………….. ………………… MODELE DE PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION EN MATIERE D’URBANISME. TRAVAUX SANS PERMIS DE CONSTRUIRE Sis à : Contrevenant : Déclarations éventuelles : — Wali. — P /APC. — DUC Nature des travaux entrepris : Copie du présent PV est adressée au : Signature de l’agent habilité ayant constaté l’infraction L’An ………………. et le ..…………………….… du mois de ……….……….………. à..………..….. h.……………….…. mn, nous (nom, prénom, qualité) …………………………………….………………………… habilité, agissant en vertu de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme, avons procédé au contrôle des travaux de construction et avons constaté l’infraction dont les informations y afférentes sont décrites ci-dessous : ……………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………..………..………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………….…..……. ……………………………………………………………………………………………………………………………..……. (adresse, quartier, ville)………………………………………………………………….……………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………..……………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom………………………..……………… Prénom ………………………………………………………… Date et lieu de naissance ………………………………………………………………………………………………………… Adresse de résidence …………………………………………………………………………………… ……………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………..……………………………………………………………………………………………. Signature du propriétaire des travaux ou de son représentant Observation : Refus de signature
5 février 2006
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Wilaya de ……………………………..………… Direction de l’urbanisme et de la construction Commune de …………………………………….. Procès-verbal : n°………. date…………………
MODELE DE PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION EN MATIERE D’URBANISME.
TRAVAUX NON CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DU PERMIS DE CONSTRUIRE
L’An ………………. et le ..…………………….… du mois de ……….……….………. à..………..….. h.……………….…. mn, nous (nom, prénom, qualité) …………………………………….………………………… habilité, agissant en vertu de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme, avons procédé au contrôle des travaux de construction et avons constaté l’infraction dont les informations y afférentes sont décrites ci-dessous :
Nature des travaux entrepris non conformes au permis : n°…………………………………………………………………………. délivré le…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. par : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Sis à : (adresse, quartier, ville) ………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Contrevenant : Nom………………………..…………………..…… Prénom ………………………………………………………….
Date et lieu de naissance …………………………………………………………………………………………………………………
Adresse de résidence …………………………………………………………………………………… ………………………
Déclarations éventuelles :…………………..……………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Le présent procès-verbal est transmis par nous au procureur de la République compétent du tribunal de : …………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature de l’agent habilité Signature du propriétaire des travaux ayant constaté l’infraction ou de son représentant
Copie du présent PV est adressée au : — Wali. — P /APC. — DUC
Observation : Refus de signature
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 6 Moharram 1427 ° 06 5 février 2006
Wilaya de Commune de Procès-verbal : n ……………………………..………… Direction de l’urbanisme et de la construction °………. date REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME …………………………………….. ………………… MODELE DE PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION EN MATIERE D’URBANISME. TRAVAUX SANS PERMIS DE DEMOLIR Sis à : Nature des travaux entrepris : Contrevenant : Déclarations éventuelles : — Wali. — P /APC. — DUC Signature de l’agent habilité ayant constaté l’infraction Copie du présent PV est adressée au : L’An ………………. et le ..…………………….… du mois de ……….……….………. à..………..….. h.……………….…. mn, nous (nom, prénom, qualité) …………………………………….………………………… habilité, agissant en vertu de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme, avons procédé au contrôle des travaux de construction et avons constaté l’infraction dont les informations y afférentes sont décrites ci-dessous : ….……………………………………………………………..……………………………………..…………………………… ….……………………………………………………………..…………………………………..……………………………… ….……………………………………………………………..…………………………………..……………………………… (adresse, quartier, ville) …………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance :……………………………………………………………………………………………………………….. Adresse de résidence……………………………………………………………………………………………………………..……… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………. Nom……………………….…… Prénom………………………………………………………………………………. …………………..……………………………………………………………………………………………. Signature du propriétaire des travaux ou de son représentant Observation : Refus de signature
5 février 2006
Décret exécutif n°06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche
en astronomie, astrophysique et géophysique
(C.R.A.A.G).
————
Le Chef du Gouvernement;
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002;
Vu le décret n° 85-16 du 2 février 1985 portant création du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG);
Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990 conférant au ministre de l’intérieur le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et modifiant certaines dispositions des statuts de ce centre;
Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 42;
Vu l’avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réaménager le statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, créé par le décret n° 85-16 du 2 février 1985, susvisé.
Art. 2. —Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique par abréviation (C.R.A.A.G), désigné ci-après “le centre”, est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret.
Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’intérieur.
Son siège est fixé à Alger.
Art. 4. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines d’astronomie, astrophysique et géophysique.
A ce titre il est chargé :
— d’entreprendre des recherches et des études en astronomie, astrophysique et géophysique et d’exploiter les divers résultats qui en découlent;
— d’assurer la surveillance sismique du territoire national de façon permanente et d’établir les liaisons nécessaires avec les autorités compétentes et les structures opérationnelles concernées;
— d’étendre et de densifier le réseau sismologique à l’ensemble du territoire national et d’en assurer l’exploitation et la maintenance;
— d’établir les catalogues et cartes sismiques, de recenser et de regrouper les documents anciens, y compris ceux existant à l’étranger, pour approfondir et enrichir l’histoire de la sismicité algérienne et constituer la banque des données sismiques;
— d’évaluer l’aléa sismique du territoire national;
— de réaliser des études sur les risques géologiques et de participer à la microzonation des centres urbains;
— de participer aux actions de réduction des risques sismiques;
— d’assurer le suivi permanent des phénomènes géophysiques et astronomiques naturels;
— de développer les observatoires et les réseaux géophysiques et astronomiques;
— de développer et d’étendre, à travers le territoire national, les stations et réseaux géomagnétiques, astronomiques et services de l’heure ainsi que le réseau gravimétrique et l’exception des réseaux fondamentaux;
— d’exploiter les données des observations astronomiques et géophysiques terrestres, aériennes et satellitaires;
— d’entreprendre des études de la forme et des mouvements de la terre;
— d’entreprendre des études en astronomie fondamentale, solaire, stellaire et des études liées à l’évolution de l’univers;
— de mener des études sur les milieux interplanétaires et interstellaires;
— de définir et conserver l’étalon du temps national et des fréquences et de contribuer à leur diffusion;
— de concevoir et de réaliser des instruments spécifiques aux travaux de recherche en astronomie et en géophysique.
Art. 5. — Outre les membres prévus à l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
5 février 2006
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi qu’une personnalité représentant les secteurs d’activités ayant un rapport avec le domaine de recherche du centre.
Art. 6. — Le conseil scientifique du centre comprend dix huit (18) membres choisis conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999, susvisé.
Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 85 -16 du 2 février 1985 et les dispositions du décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990, susvisés, sont abrogées.
Art. 8. —Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006. Ahmed OUYAHIA.
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux
A. - Administration centrale :
correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux 1 – Mohamed Khellaf, directeur d’études;
fonctions du commissaire à l’énergie atomique. ———— 2 – Omar Mandja, inspecteur; Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 3 – Mohamed Boukhelf, directeur de la prévention; correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin aux 4 – Doudah Guerrache, sous-directeur des statistiques et fonctions de commissaire à l’énergie atomique, exercées de l’information; par M. Noureddine Bendjaballah. ————!———— 5 – Mohamed Herda, sous-directeur des équipements et de la logistique; Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 6 – Mohamed Amokrane Medjekane, sous-directeur des correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin risques majeurs; aux fonctions de la présidente du conseil d’administration du commissariat à l’énergie 7 – Hakim Aït Mohand, sous-directeur des opérations. atomique. ———— B. - Services extérieurs : 8 – Hocine Saoudi, directeur de la protection civile à la Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 wilaya de Béjaïa; correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de présidente du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique, exercées par Mme appelés à exercer d’autres fonctions. Malika Yaker, épouse Allab. Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 ————!———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce. correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 des fonctions au titre de la direction générale de correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin, au titre du la protection civile. ———— ministère du commerce, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 1 – Fodil Bensefia, chargé d’études et de synthèse, sur correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin, au titre de sa demande. la direction générale de la protection civile, aux fonctions 2 – Nadir Merah, sous-directeur des relations suivantes, exercées par MM. : commerciales avec les pays d’Asie et d’Amérique latine.
————!————
DECISIONS INDIVIDUELLES
5 février 2006
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux
fonctions du Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tizi-Ouzou.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Rachid Saïbi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin aux
fonctions du directeur du personnel à l’inspection académique d’Alger.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur du personnel à l’inspection académique d’Alger, exercées par M. Abdelhamid Drias. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 mettant fin à
des fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, aux fonctions suivantes exercées par Mmes et MM. :
A-Administration centrale :
1 – Abdelkader Hachemi, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, admis à la retraite.
2 – Belkacem Aloui, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
3 – Arezki Aggad, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
4 – Akli Hamami, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
5 – Ameziane Djenkal, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
6 – Mahfoud Chaïb Draa, sous-directeur de la coordination intersectorielle et des établissements agréés à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
7 – Radia Cherif Khodja, sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
8 – Ounissa Abderrahmani, épouse Alloun, sous-directrice du suivi pédagogique des établissements à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
9 – Yasmina Samai, chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
10 – Mourad Belhaddad, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
11 – Akila Ouali épouse Chergou, directrice de la formation continue et de la coordination intersectorielle à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
12 – Djazia Aouane épouse Almahouacif, sous-directrice des programmes, des méthodes et de l’innovation pédagogique à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
13 – Ourdia Moualek, sous-directrice des examens et des concours à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
14 – Aïcha Semsoum, sous-directrice des échanges et de la coopération à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
15 – Mohand Cherif Abbad, sous-directeur des études et de la recherche, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
16 – Noureddine Djefel, sous-directeur du budget, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
17 – Hafid Idres, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction.
18 – Zineb Ayouni, sous-directrice des systèmes d’information et de l’informatique, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
19 – M’Hammed Cherifi, sous-directeur des homologations, des certifications et des équivalences, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
20 – Mouloud Boulaouinat, sous-directeur de l’information et de l’orientation, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
21 – Abdelkrim Chekaoui, sous-directeur de la formation continue, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
22 – Mohamed Aïn-Baziz, sous-directeur de la planification et des statistiques, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
23 – Amar Achour, sous-directeur des investissements et du suivi des projets, à l’ex-ministère de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
24 – Mohamed Larbi, inspecteur.
25 – Boubakeur Guittani, inspecteur à l’ex-ministère de la formation professionnelle, admis à la retraite.
26 – Belkacem Djoudad, chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la formation professionnelle, admis à la retraite.
B-Services extérieurs :
27 – Mohamed Salah Baroudi, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Laghouat.
28 – Mohamed Traikia, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Annaba, admis à la retraite.
29 – Hacene Dahmane, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Skikda, sur sa demande.
30 – Saïd Naijat, directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’El Bayadh, admis à la retraite.
31 – Rahima Lahlour née Zenati, directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Mila, appelée à exercer une autre fonction.
32 – Rabah Mekiri, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra.
33 – Allaoua Aoun, directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’El Tarf.
34 – Mohamed Amokrane Benyahia, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tissemsilt, à compter du 15 août 2005, décédé.
35 – Slimane Kadri, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Ouargla.
36 – Smaïl Saaoui, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Jijel.
37 – Abdenacer Souab, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Souk Ahras.
38 – Zoubir Fergani, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Aïn Defla.
39 – Amar Aït Kaci, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Aïn Témouchent.
40 – Lakhdar Cheriguène, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Relizane.
41 – Nadji Boucelha, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa.
42 – Achour Tadjer, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tipaza.
43 – Slimane Guetai, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Ghardaïa.
44 – Lakhlifa Hadjari, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Béchar.
45 – Fodil Bouchentouf, directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Oran, sur sa demande.
46 – Abdelhalim Bouterfa, directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Oum El Bouaghi.
47 – Rabah Hocine, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Djelfa, appelé à exercer une autre fonction.
C-Etablissements sous-tutelle :
48 – Ahmed Lakehal, directeur du centre national de l’enseignement professionnel à distance.
49 – Amor Daikh, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Batna.
50 – Rabah Hocine, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Bougara (wilaya de Blida).
5 février 2006
51 – Adra Benzagouta, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Mabrouk (Constantine).
52 – Abdelkader Saffa, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Mascara.
53 – Salem Akeb, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Tizi-Ouzou.
54 – Ahcène Belkhamsa, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle des métiers de l’agriculture d’Emdjez Edchiche (Skikda), sur sa demande.
55 – Hamid Lounes, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Blida.
56 – Amara Khemissi, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Didouche Mourad (Annaba).
57 – Abdel’Hakim Iskounene, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès.
58 – Logbi Bourafai, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Biskra.
59 – Hocine Zerdoum, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Sennaoua (Mila).
60 – Ahmed Mezaoui, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Beaulieu (El Harrach), appelé à exercer une autre fonction.
61 – Ouezna Hariati épouse Boukhemis, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle “El Feth” de Birkhadem, appelée à exercer une autre fonction.
62 – Osmane Meslouh, directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem, appelé à exercer une autre fonction.
63 – Ahmed Zegnoun, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Blida, appelé à exercer une autre fonction.
64 – Khadra Daïche, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Hadjar (wilaya de Annaba), appelée à exercer une autre fonction.
65 – Mahmoud Adouane, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Bordj Bou Arreridj, appelé à exercer une autre fonction.
66 – Kheireddine Daoud, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’Ouled Fayet.
67 – Youcef Boudi, directeur général de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
68 – Ahmed Henni Mansour, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Khemis (wilaya de Aïn Defla), appelé à exercer une autre fonction.
5 février 2006
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination du commissaire à l’énergie atomique.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, M. Mohamed Derdour est nommé commissaire à l’énergie atomique. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination du président du conseil d’administration du commissariat à l’énergie
atomique. ————
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, M. Mohamed Fellah est nommé président du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination au titre de la direction générale de la protection civile.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, sont nommés, au titre de la direction générale de la protection civile, MM. :
1 – Omar Mandja, directeur d’études;
2 – Mohamed Boukhelf, inspecteur;
3 – Hocine Saoudi, inspecteur;
4 – Mohamed Khellaf, directeur de l’organisation et de la coordination des secours;
5 – Mohamed Herda, directeur de la logistique et des infrastructures;
6 – Hakim Aït Mohand, directeur de la prévention;
7 – Doudah Guerrache, sous-directeur de la formation;
8 – Mohamed Amokrane Medjekane, sous-directeur des
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, sont nommés, au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM. :
A-Administration centrale :
1 – Mohand Ouider Mechenene, sous-directeur de l’enseignement coranique.
B-Services extérieurs :
2 – Rachid Saibi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Biskra.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, M. Brahim Serdouk est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Biskra. ————!————
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant
nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, sont nommés, au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Mmes et MM. :
A-Administration centrale :
1 – Mahmoud Boumaza, chef de cabinet;
2 – Osmane Meslouh, directeur d’études;
3 – Mohammed Larbi Hadjoudj, chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;
4 – Ameziane Djenkal, chargé d’études et de synthèse;
statistiques et de l’information. 5 – Akli Hamami, chargé d’études et de synthèse;
————!———— 6 – Arezki Aggad, chargé d’études et de synthèse; Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 7 – Belkacem Aloui, chargé d’études et de synthèse; correspondant au 18 janvier 2006 portant nomination d’une inspectrice au ministère du 8 – Yasmina Samai épouse Belayat, chargée d’études et commerce. ———— de synthèse; 9 – Radia Cherif Khodja, inspectrice; Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006, Mme Hiba-Soraya 10 – Aïcha Semsoum, inspectrice; Benameur épouse Belarbi est nommée inspectrice au 11 – Akila Ouali épouse Chergou, directrice de la ministère du commerce. formation continue et des relations intersectorielles;
12 – Mourad Belhaddad, directeur des ressources humaines;
13 – Mahfoud Chaïb Draa, sous-directeur des relations intersectorielles;
14 – Djazia Aouane épouse Almahouacif, sous-directrice de la formation continue;
15 – Mohamed Djeddal, sous-directeur du suivi de la gestion financière des établissements;
16 – Ourdia Moualek, sous-directrice des reférentiels et des programmes;
17 – Mohammed Batache, sous-directeur de la réglementation et du contentieux;
18 – Mohand Cherif Abbad, sous-directeur des établissements privés;
19 – Ounissa Abderrahmani épouse Alloun, sous-directrice de l’organisation pédagogique et de la normalisation;
20 – Leila Ouari épouse Badache, sous-directrice de la formation des formateurs;
21 – Nadjiba Haned épouse Chenak, sous-directrice du recyclage et du perfectionnement;
22 – Fatma Haddar épouse Chabane, sous-directrice des examens et concours;
23 – Salima Aliane épouse Smati, sous-directrice des stages pratiques et de l’alternance;
24 – Bachir Kibouche, sous-directeur de la valorisation et de la gestion du patrimoine;
25 – Noureddine Baouchi, sous-directeur des études, de la recherche et de la documentation;
26 – Ouezna Hariati épouse Boukhemis, sous-directrice de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique;
27 – Nassima Bouziani épouse Belhaddad, sous-directrice de la formation des catégories particulières;
28 – Noureddine Djefel, sous-directeur du budget;
29 – Cherif Reghi, sous-directeur des échanges et de la coopération;
30 – Noureddine Loualiche, sous-directeur des personnels;
31 – Yazid Boudjelida, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;
32 – Mohamed Aïn-Baziz, inspecteur;
33 – Mohamed-Cherif Bentalbi, inspecteur;
5 février 2006
34 – M’Hammed Cherifi, inspecteur;
35 – Amar Achour, inspecteur;
36 – Abdelkrim Chekaoui, directeur de l’orientation, des examens et des homologations;
37 – Hafid Idres, directeur de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle;
38 – Youcef Boudi, directeur du développement et de la planification;
39 – Zineb Ayouni, sous-directrice des systèmes d’information;
40 – Mouloud Boulaouinat, sous-directeur des programmes, des méthodes et des moyens d’enseignement.
B-Services extérieurs :
41 – Ahmed Zegnoun, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Béchar;
42 – Abdelhafid Benhamada, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Laghouat;
43 – Djazira Antitene épouse Guendoud, directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Tizi Ouzou;
44 – Messaouda Chaïb épouse Hadj Kaddour, directrice de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès;
45 – Noureddine Gouzzah, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Skikda;
46 – Rabah Hocine, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Mila;
47 – Rahima Zenati épouse Lahlour, directrice de la formation professionnelle à la wilaya d’El Tarf.
C-Etablissements sous tutelle :
48 – Ahmed Mezaoui, directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue;
49 – Miloud Meziane, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès;
50 – Khadra Daïche, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Sétif;
51 – Mahmoud Adouane, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’El Hadjar (Annaba);
52 – Mohamed Boussiala, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Bordj Bou Arréridj;
53 – Ahmed Henni Mansour, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tamenghasset;
5 février 2006
54 – Abdelkrim Zoubir, directeur de l’institut national Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426
spécialisé de formation professionnelle de Tlemcen; correspondant au 2 juillet 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et 55 – Rabah Bouabdallah, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle du froid de Bir des collectivités locales (Rectificatif). Mourad Raïs; J.O n° 51 du 13 Joumada Ethania 1426 56 – Azeddine Sedeka, directeur de l’institut de correspondant au 20 juillet 2005 formation professionnelle de Sétif; Page 18, 1ère colonne, n° 45. 57 – Djamel Allili, directeur de l’institut national Au lieu de : à compter du 31 décembre 2004 spécialisé de formation professionnelle de Ouagnoun (Tizi Lire : à compter du 2 juillet 2005
Ouzou); (Le reste sans changement).
national spécialisé de formation professionnelle de Souk 58 – Nouredine Gasmallah, directeur de l’institut ————!————
Ahras; Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 59 – Hamidi Bendahmane, directeur de l’institut correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation national spécialisé de formation professionnelle de nationale (Rectificatif). Mostaganem; ———— 60 – Fatma-Zohra Boukhari épouse Hattali, directrice J.O n° 71 du 20 Ramadhan 1426 de l’institut national spécialisé de formation correspondant au 23 octobre 2005
professionnelle d’Adrar; Page 13, 1ère colonne, n° 3.
61 – Nadia Odile Benyahia épouse Nedjai, directrice de Ajouter : “appelé à exercer une autre fonction” l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Bougara (Blida). (Le reste sans changement).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 portant
composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner
les activités au niveau des aérodromes mixtes d’Etat.
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-173 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger;
Vu le décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran;
Vu le décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine;
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle : établissement national de la navigation aérienne (ENNA); Vu le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie en établissement à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat, notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation, le fonctionnement et les missions de la commission chargée de coordonner les activités au niveau des aérodromes mixtes d’Etat, désignée ci-après “la commission”.
Art. 2. — Présidée, selon le cas, par le commandant de la base aérienne compétent ou le directeur de l’aéroport relevant de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA), la commission comprend les membres suivants :
— trois (3) représentants du commandement des forces aériennes (CFA);
— deux (2) représentants de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA);
— un (1) représentant de l’établissement national de navigation aérienne (ENNA);
— un (1) représentant de l’Office national de la météorologie (ONM).
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de l’utilisateur principal.
Art. 3. — Dans le cadre de ses missions de coordination des activités, la commission est chargée, notamment :
— de déterminer les zones et les moyens de leur utilisation commune;
— de déterminer les besoins civils et militaires dans les domaines du contrôle local d’aérodrome, des systèmes communs de l’information et de la météorologie ainsi que d’assurer le suivi de leur mise en œuvre;
— d’élaborer les instructions locales en matière de navigation aérienne et de météorologie de l’aérodrome et de les soumettre à l’approbation des autorités compétentes;
— d’élaborer les règlements et consignes relatifs à la circulation au sol des véhicules et des personnes dans la zone commune et de les mettre en application;
— d’élaborer le plan d’urgence de la zone commune et de le soumettre à l’approbation des autorités compétentes;
— de définir les charges de fonctionnement et d’entretien de la zone commune.
Art. 4. — La commission se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
Art. 5. — La date, le lieu ainsi que l’ordre du jour de chaque réunion sont fixés par le président de la commission.
Les convocations individuelles, dans lesquelles est mentionné l’ordre du jour, sont adressées par le président aux membres de la commission d’aérodrome quinze (15) jours au moins avant la date de toute réunion ordinaire.
Le délai cité ci-dessus peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
5 février 2006
Art. 6. — La commission ne délibère valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion de la commission est reportée à une séance ultérieure au cours de laquelle ladite commission délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 7. — Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal dressé à l’issue de chaque réunion.
Des copies du procès-verbal de réunion sont adressées sous huitaine au commandement des forces aériennes et à la direction de l’aviation civile et de la météorologie.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005.
Pour le ministre Le ministre de la défense nationale des transports Le ministre délégué
Abdelmalek GUENAIZIA. Mohamed MAGHLAOUI
MINISTERE DES FINANCES
Décisions des 12 et 26 Rabie Ethani 1426 correspondant aux 21 mai et 4 juin 2005 portant
agrément de commissionnaires en douanes.
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Soffih Baghdad, demeurant à la Cité 790 Logements 608/3 USTO-Oran-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, la SARL TRANSIT BOUZOUIDJA, sise à extension A n° 131 Baba Hassen-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Belgheche Djamel, demeurant à Rue Ben Youcef Kaddour, Bâtiment 13 n° 342, Cité Protin-Oran-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, la SARL OKBA SERVICES TRANSIT ET AUXILLAIRES, sise à la cité Perez Bt V Climat de France-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.
5 février 2006
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au
21 mai 2005, la SARL TRANSIT DIDI, sise Rue Hassiba 4 juin 2005, la EURL TRANSIMA, sise Rue Daguerre, Ben Bouali, 11 bis-Alger-est agréée en qualité de Bâtiment n° 6 - Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au ———————— commissionnaire en douanes. ———————— 21 mai 2005, M. Caïd Boumediene, demeurant à la Cité Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au Jamel-Eddine, les Zianides, n° 10 - Oran-est agréé en 4 juin 2005, M. Bounezra Rachid, demeurant à la cité 5 qualité de commissionnaire en douanes. ———————— juillet-Khenchela-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Lamaïria Abdelouaheb, demeurant au ———————— 1028 logements, Bloc 118, n° 962, Cité des peupliers Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au
- Annaba-est agréé en qualité de commissionnaire en 4 juin 2005, Mlle. Benbrahim Chérifa, demeurant à la douanes. ———————— Villa n° 35, Bordj El Kiffan-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Lazaref Abdeouahab, demeurant au 19, ———————— Rue Hocine Noureddine, Bouzaréah-Alger-est agréé en Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au qualité de commissionnaire en douanes. ———————— 4 juin 2005, la SARL TRANSIT GRAND EL DJOUSSOUR, sise au 23, Rue Tahar Djaouad-Skikda - Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Bilek Saïd, demeurant au village Aguemoun, commune Béni Aïssi-Tizi-Ouzou-est agréé est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. en qualité de commissionnaire en douanes. MINISTERE DE LA CULTURE
———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Belkadi Hocine, demeurant à la cité 157, Sbaât, Rouiba-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Baha Mokhtar, demeurant au 12, Rue Emir Abdelkader, Réghaïa-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Merakchi Rachid, demeurant au Centre de Bahli, n° 285 Soumâa-Blida-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Bellal Mourad, demeurant à la Cité 8 mai 1945 UV 7, bâtiment 3, B n° 9, Bab Ezzouar-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Tadjine Kamel, demeurant à Villa n° 218, Bois des Cars 3, Dély Ibrahim-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005, M. Guerd Mohamed, demeurant au 30, Rue des frères Zioui, Hussein Dey-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ————————
Par décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005, Mme. Touati Fatma Zohra épouse Tabaichount, demeurant à la cité El Hayat, Bâtiment A 11, n° 6, Gué de Constantine-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au
25 décembre 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du film amazighe.
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel du film amazighe.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005.
Khalida TOUMI.
5 février 2006
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 août 2005
————«»————
ACTIF : Montants en DA :
Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.562.277,16
Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 454.235.805.655,37
Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 536.189.257,08
Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.305.879.594,57
Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 3.326.176.512.299,32
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 151.451.217.650,74
Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00
Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 117.177.175.063,12
Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003……….. 0,00
Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.214.214.526,88
Effets réescomptés :
-
Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
-
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
-
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
-
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00
Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 10.240.038.940,66
Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.612.155.176,38
Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 111.569.708.471,39
Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.183.652.458.912,67
PASSIF :
Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 932.739.623.143,45
Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 178.178.051.440,69
Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 26.376.308,68
Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.835.752.091,52
Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 1.559.906.731.431,95
Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 373.787.932.356,66
Reprise de liquidités…………………………………………………………………………………………………………. 450.000.000.000,00
Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00
Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26
Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 600.770.510.986,46
Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.183.652.458.912,67
6 Moharram 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 5 février 2006 19 ° 06
Situation mensuelle au 30 septembre 2005 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.133.562.277,16 346.138.460.589,76 1.263.659.470,13 2.876.801.679,38 3.503.315.187.238,49 150.426.643. 174,64 0,00 109.408.657.132,55 0,00 3.019.590.964,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10.484.680.187,16 7.671.620.157,95 167.735.508.380,59 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.303.474.371.252,47 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités……………………………………………………………………………………………………….. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 929.708.287.030,84 175.564.788.261,66 21.188.196,71 13.728.979.219,20 1.659.080.030.545,54 266.298.640.840,74 552.850.000.000,00 40.000.000,00 74.367.481.153,26 0,00 631.814.976.004,52 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.303.474.371.252,47
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 06 6 Moharram 1427 5 février 2006
Situation mensuelle au 31 octobre 2005 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.133.562.277,16 267.074.423.136,56 509.386.128,87 1.106.136.733,28 3.732.088.095.837,10 150.253.683.993,44 0,00 109.408.657.132,55 0,00 7.031.923.059,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10.129.817.458,44 7.740.516.249,72 137.474.088.203,77 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.423.950.290.210,52 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités……………………………………………………………………………………………………….. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 946.255.684.294,29 173.519.757.962,97 24.981.235,99 13.728.979.219,20 1.700.590.088.188,84 256.368.722.808,41 609.200.000.000,00 40.000.000,00 74.367.481.153,26 0,00 649.854.595.347,56 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.423.950.290.210,52
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
