Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-176

   « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé. Toutefois, les textes pris pour son application, continuent de produire leur plein effet j »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 16-176

  Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure

• Décret exécutif n° 16-140

  Décret exécutif n° 16-140 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

• Décret exécutif n° 15-183

  Décret exécutif n° 15-183 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Sétif

• Décret exécutif n° 15-184

  Décret exécutif n° 15-184 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

• Décret exécutif n° 15-182

  Décret exécutif n° 15-182 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Béchar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques

• Décret exécutif n° 15-187

  Décret exécutif n° 15-187 du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Bou Saâda (wilaya de M’Sila)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014 portant ouverture de la filière « architecture et urbanisme », spécialité « biens culturels », domaine « sciences et technologies » et fixant les conditions d'accès, d'orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d'examens en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des écoles hors universités

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

• Décret exécutif n° 14-233

  Décret exécutif n° 14-233 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 fixant la classification de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Moharram 1435 correspondant au 11 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

• Décret exécutif n° 14-230

  Décret exécutif n° 14-230 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école normale supérieure à Oran

• Décret exécutif n° 14-231

  Décret exécutif n° 14-231 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école normale supérieure à Mostaganem

• Décret exécutif n° 14-232

  Décret exécutif n° 14-232 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 14-271

  Décret exécutif n° 14-271 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert du siège de l’école nationale supérieure de management

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs

• Décret exécutif n° 13-372

  Décret exécutif n° 13-372 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant transfert du siège de l'école des hautes études commerciales

• Décret exécutif n° 13-373

  Décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem

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• يلغي Décret exécutif n° 95-161