Décret exécutif n° 15-183 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Sétif

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « école normale supérieure », désignée ci-après « l’école ».

Le siège de l'école est fixé dans la ville d’El Eulma, wilaya de Sétif.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l'éducation nationale et des autres secteurs selon les besoins.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9