Décret exécutif n° 14-271 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert du siège de l’école nationale supérieure de management

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008, modifié et complété, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'école nationale supérieure de management de la ville d'Alger à la ville de Koléa,Wilaya de Tipaza.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels appartenant à l'école nationale supérieure de management sont transférés au nouveau siège de l'école.

Le transfert du siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. 7 Dhou El Hidja 1435 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE