Décret exécutif n° 14-232 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole supérieure en informatique », désignée ci-après « l'école ».
Article 2
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Sidi Bel Abbès.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication.
Article 4
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès
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