Décret exécutif n° 13-372 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant transfert du siège de l'école des hautes études commerciales

Le siège de l'école des hautes études commerciales, régie par le décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est transféré de la ville d'Alger vers la ville de Koléa, wilaya de Tipaza.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels appartenant à l'école des hautes études commerciales de la ville d'Alger sont transférés au nouveau siège de l'école.

Le transfert du siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————