Décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée et les disposition de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école préparatoire en sciences de la nature et de la vie désignée ci-après « l'Ecole ».

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé.

Le siège de l'école est fixé à Mostaganem.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'accès à l'école est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent selon les conditions et modalités fixées annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'école assure les missions de formation en sciences de la nature et de la vie pour préparer les étudiants à l'accès au 2ème cycle assuré par les écoles hors universités, notamment dans le domaine de sa spécialité.

Les programmes pédagogiques de l'école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'étudiant n'ayant pas pu suivre la formation préparatoire ou n'ayant pas été admis aux concours d'accès au second cycle assurés par les écoles hors universités est réorienté vers d'autres établissements de l'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur, les crédits obtenus peuvent être acquis et transférables.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.