Décret exécutif n° 14-231 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école normale supérieure à Mostaganem

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole normale supérieure de Mostaganem », désignée ci-après « l'école ».

Le siège de l'école est fixé à Mostaganem.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et les autres secteurs selon les besoins. 5 Dhou El Kaada 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 31 août 2014

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————