Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 fixant la liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture, bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées

En application des dispositions de l'article 2 du cahier des charges générales fixant les responsabilités, droits et obligations du ministère de la culture et des établissements sous sa tutelle, bénéficiaires d'une dotation pour la réalisation des opérations qui leurs sont confiées, et annexé au décret exécutif n° 12-17 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, et modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel, pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées.

La liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture, bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel, pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées, est fixée comme suit :

— l'office national des droits d'auteur et des droits voisins ;

— le centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques ;

— l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés ;

— le centre national de recherche en archéologie ;

— l'ensemble national algérien de musique andalouse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015.

Nadia LABIDI.

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