Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques.

Il est entendu, au sens du présent décret, par festival touristique toute manifestation ou événement touristique se rapportant ou ayant un intérêt touristique, organisé régulièrement dans un endroit précis.

L'organisation des festivals touristiques a pour vocation, notamment : le développement du tourisme et la promotion de la destination Algérie ; l'encouragement de l'action touristique nationale et locale et son expansion; l'enrichissement des activités touristiques, et leur diversification ; la préservation, la promotion et le placement du patrimoine touristique, culturel ou environnemental national ou local et sa mise en valeur ; la création d'un cadre d'échanges de stratégie et d'expériences entre les opérateurs touristiques algériens et étrangers; la préservation des manifestations, fêtes et coutumes traditionnelles et leur mise en valeur.

Les festivals touristiques sont classés en trois

(3) catégories : les festivals touristiques internationaux qui sont les festivals caractérisés par la participation étrangère ; les festivals touristiques nationaux qui sont les festivals auxquels participent différentes régions du pays; les festivals touristiques locaux qui sont les festivals dont les participants relèvent d'une même wilaya ou de plusieurs wilayas limitrophes.

Toute participation étrangère aux festivals touristiques organisés en Algérie est soumise à l'accord préalabale du ministre chargé du tourisme, après avis des autorités concernées.

Les festivals touristiques peuvent être couronnés par l'octroi de prix attribués aux meilleures prestations touristiques. 17 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 21 septembre 2005 La nature, les conditions d'octroi de ces prix ainsi que leur consistance sont fixées dans le règlement intérieur du festival.

Les festivals touristiques peuvent être institutionnalisés par décret exécutif lorsqu'ils sont classés dans la catégorie internationale et par arrêté du ministre chargé du tourisme lorsqu'ils sont classés dans les catégories nationale ou locale.

Les festivals touristiques sont organisés par les personnes physiques ou morales de droit public ou privé.

L'organisation de tout festival touristique est soumise à un cahier des charges défini par arrêté de l'autorité compétente.

Les festivals touristiques organisés sur les sites archéologiques ou monuments historiques sont soumis aux servitudes particulières fixées par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, susvisée.

Il est désigné pour chaque festival touristique un commissaire choisi en raison de ses compétences et de sa notoriété parmi les personnalités renommées dans le domaine du tourisme.

Les membres du comité d'organisation des festivals touristiques sont désignés par le ministre chargé du tourisme sur proposition du commissaire du festival touristique.

Les commissaires des festivals touristiques nationaux et internationaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé du tourisme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Les commissaires des festivals touristiques locaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé du tourisme sur proposition du wali territorialement compétent.

Le festival touristique institutionnalisé au sens des dispositions du présent décret peut bénéficier : des contributions du ministère chargé du tourisme inscrites au titre du fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique ; des contributions des collectivités locales ; des aides accordées par les opérateurs économiques publics ou privés au titre du sponsoring ou du mécénat ; de toutes autres ressources provenant des recettes des spectacles organisés dans le cadre du festival ; des dons et legs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le commissaire du festival touristique assure l'exécution des dépenses dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

A la clôture de tout festival touristique institutionnalisé, un rapport moral et financier est transmis par l'organisateur, selon le cas, au ministre chargé du tourisme et au ministre des finances ou au wali territorialement compétent.

Le bilan financier des festivals touristiques institutionnalisés est certifié conformément aux règles de comptabilité commerciale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE