Décret exécutif n° 12-402 du 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Tamenghasset
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. — ................. (sans changement) ..............
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tamenghasset sont fixés comme suit :
— institut de droit et des sciences politiques,
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,
— institut des sciences humaines et sociales,
— institut des lettres et des langues,
— institut des sciences et de la technologie ». 21 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2012
Article 3
فتح المادةL'article 2 du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — .................. (sans changement) ....................
— ....................................................................................
— ....................................................................................
— représentant du ministre chargé du commerce,
— représentant du ministre chargé de la culture,
— représentant du ministre chargé de l'industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret exécutif n° 05-301
- يعدّل Décret exécutif n° 05-301
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