Décret exécutif n° 12-402 du 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Tamenghasset

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé.

L'article 1er du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ................. (sans changement) ..............

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tamenghasset sont fixés comme suit :

— institut de droit et des sciences politiques,

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— institut des sciences humaines et sociales,

— institut des lettres et des langues,

— institut des sciences et de la technologie ». 21 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2012

L'article 2 du décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) ....................

— ....................................................................................

— ....................................................................................

— représentant du ministre chargé du commerce,

— représentant du ministre chargé de la culture,

— représentant du ministre chargé de l'industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1434 correspondant au 1er décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————