Décret exécutif n° 10-310 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Bouira

L'article 1er du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Bouira, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé : « centre universitaire de Bouira».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bouira sont fixés comme suit :

— institut de droit et des sciences politiques,

— institut des lettres et des langues,

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— institut des sciences humaines et sociales,

— institut des sciences. »

L'article 2 du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire de Bouira comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre de la justice, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l'industrie,

— le représentant du ministre chargé de l'énergie.»

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————