Décret exécutif n° 05-137 معدَّل

Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger

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2007 معدَّل Décret exécutif n° ⁦07-343⁩ Décret exécutif n° ⁦07-343⁩ 2007 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦07-343⁩ Décret exécutif n° ⁦07-343⁩ 2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-317⁩ Décret exécutif n° ⁦14-317⁩ 2021 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦21-174⁩ Décret exécutif n° ⁦21-174⁩ 2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-174⁩ Décret exécutif n° ⁦21-174⁩
Décret exécutif n° 05-137

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-343

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-343

    « Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées comme suit : “Art. 9. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-174

    « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 susvisé, sont complétées par un dernier alinéa rédigé comme suit : « Article 1er. — ................ »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-174

    « Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — L’agence est chargée de la gestion, de l »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-317

    « Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de réal »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret exécutif n° 22-161

    Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret présidentiel n° 22-122

    Décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »

  • Décret exécutif n° 21-174

    Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret exécutif n° 21-75

    Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret exécutif n° 15-105

    Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr

  • Décret exécutif n° 15-54

    Décret exécutif n° 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret exécutif n° 14-317

    Décret exécutif n° 14-317 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret exécutif n° 13-377

    Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée

  • Décret exécutif n° 07-343

    Décret exécutif n° 07-343 du 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger

  • Décret exécutif n° 06-349

    Décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la mosquée d’Alger

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