Décret exécutif n° 14-317 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.

Les dispositions des articles 2, 9, 22 et 26 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'habitat ».

« Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou son représentant, est composé :

— ....................... (sans changement jusqu'à)

— d'un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— d'un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; ..... (le reste sans changement) ..... ».

« Art. 22. — Le conseil d'orientation et de contrôle, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est composé :

— ....................... ( sans changement jusqu'à)

— du secrétaire général du ministère chargé de l'artisanat ;

— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— du wali d'Alger ».

« Art. 26. — Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 Abdelmalek SELLAL. ————★————