Décret exécutif n° 07-343 du 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger.

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 9. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :

— d’un représentant du ministre de la défense nationale ;

— d’un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; .... (le reste sans changement)...”.

La dénomination “la Mosquée d’Alger” contenue dans l’intitulé du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, et de ses articles 1, 4 et 33, est remplacée par celle de “Djamaâ El Djazaïr”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 4 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 14 novembre 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 DECISIONS INDIVIDUELLES