Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend :

— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé des sports ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le wali délégué de la circonscription administrative de Bouinan.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026.

Sifi GHRIEB. ———— H ————