CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

13 Rajab 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-240 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”…………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 04-241 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 04-242 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 04-243 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran……………………………………………… 8 Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran.. 9 Décret exécutif n° 04-245 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine…………………………………… 10 Décret exécutif n° 04-246 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba…………………………………………. 11 Décret exécutif n° 04-247 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna…………………………………………………………………………… 12 Décret exécutif n° 04-248 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida…………………………………………………………………………… 13 Décret exécutif n° 04-249 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen………………………………………………………………………. 14 Décret exécutif n° 04-250 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou…………………………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 04-251 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif…………………………………………………………………………….. 16 Décret exécutif n° 04-252 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès……………………………………………………………… 17 Décret exécutif n° 04-253 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès………………………… 18 Décret exécutif n° 04-254 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 , modifié, portant création de l’université de Béjaïa……………………………….. 19 Décret exécutif n° 04-255 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Biskra………………………………… 19 Décret exécutif n° 04-256 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Mostaganem……………………….. 20 Décret exécutif n° 04-257 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef………………………………….. 21 Décret exécutif n° 04-258 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla………………………………. 22 Décret exécutif n° 04-259 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université d’Adrar…………………………….. 23 Décret exécutif n° 04-260 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat………………………. 24 Décret exécutif n° 04-261 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Tiaret…………………………… 25

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 3 29 août 2004 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 04-262 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda………………………….. 25 Décret exécutif n° 04-263 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma………………………… 26 Décret exécutif n° 04-264 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila………………………….. 27 Décret exécutif n° 04-265 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant Décret exécutif n° 04-266 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création août 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-258 du 22 création de l’université de Jijel……………………………………. 28 août 2004 complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi………………….. 29 Décret exécutif n° 04-267 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa………………………….. 29 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique environnementale urbaine au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………. 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique environnementale industrielle au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………. 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement………………………………. 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………. 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………….. 30 Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………… 30 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville…………………. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………….. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur général de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur de la planification, des études et de l’évaluation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur de la communication, de la sensibilisation et de l’éducation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement au 1er août 2004 portant nomination du directeur de du territoire et de l’environnement……………………………….. 31

13 Rajab 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 SOMMAIRE Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août (suite) 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………….. 32 Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………. 32 Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1425 correspondant au 7 août 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps d’inspection et de contrôle de l’inspection générale des finances…………………………………………………………. 32 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 portant transfert du siège du centre national de formation douanière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 33 Décisions des 15 et 26 Rabie El Aouel et 24 Rabie Ethani 1425 correspondant aux 5 et 16 mai et 13 juin 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes…………………………………………………………………………………………………………………………….. 33

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 5 DECRETS Décret exécutif n° 04-240 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” ; Vu le décret n° 86-177 du 5 août 1986, modifié, complétant les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences islamiques “Emir Abelkader” ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Constantine un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “université des sciences islamiques Emir Abdelkader”, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — Le décret n° 84-182 du 4 août 1984 susvisé, est complété par les articles 2 bis, 2 ter et 2 quater rédigés comme suit : “Art. 2 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” sont fixés comme suit : — faculté d’Oussoul Eddine, de Chariaâ et de civilisation islamique, — faculté des lettres et des sciences humaines”. “Art. 2 ter. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses”. “Art. 2 quater. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est abrogé. Art. 4. — Le décret n° 86-177 du 5 août 1986, modifié, susvisé, est abrogé. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA.

13 Rajab 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Décret exécutif n° 04-241 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université d’Alger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’Alger sont fixés comme suit : — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté de médecine, — faculté des sciences humaines et sociales, — faculté des sciences politiques et de l’information, — faculté des lettres et des langues, — faculté des sciences islamiques, — institut d’éducation physique et sportive, — institut d’archéologie”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’Alger comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé des sports, — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture”. Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Décret exécutif n° 04-242 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences technologiques d’Alger ; Vu le décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’université des sciences et de la technologie d’Alger ; Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” sont fixés comme suit : — faculté des mathématiques, — faculté de physique, — faculté de chimie, — faculté des sciences biologiques, — faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire, — faculté de génie mécanique et de génie des procédés, — faculté de génie civil, — faculté d’électronique et d’informatique”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale, — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural, — le représentant du ministre chargé de l’énergie, — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”.

13 Rajab 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-243 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967, modifiée, érigeant en université le centre universitaire d’Oran ; Vu le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’Oran sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté de droit, — faculté de médecine, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion et des sciences commerciales, — faculté des lettres, des langues et des arts, — faculté des sciences sociales, — faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique, — faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire, — institut de maintenance et de sécurité industrielle”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’Oran comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale, — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Oran ; Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 9 Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Oran sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté de génie électrique, — faculté d’architecture et de génie civil, — faculté de génie mécanique, — institut d’éducation physique et sportive. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences et de la technologie d’Oran comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale, — le représentant du ministre chargé des sports, — le représentant du ministre chargé de l’énergie, — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”.

13 Rajab 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-245 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969, modifiée, portant création de l’université de Constantine ; Vu le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université de Constantine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Constantine sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des sciences humaines et des sciences sociales, — faculté des lettres et des langues, — faculté des sciences de la terre, de la géographie et l’aménagement du territoire, — institut de la nutrition, de l’alimentation et des technologies agro-alimentaires”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Constantine comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé des sports, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication”; Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-246 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-28 du 29 avril 1975 portant création de l’université de Annaba ; Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11 Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université de Annaba est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Annaba sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingéniorat, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, — faculté des sciences de la terre”. Art. 3. — L’article 3 du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Annaba comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce,

13 Rajab 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé des travaux publics”. Art. 4. — L’article 4 du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-247 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Batna, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la dénomination “université de Batna” doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Batna sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des sciences humaines, — faculté des sciences sociales et des sciences islamiques, — institut d’hygiène et de sécurité industrielle”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Batna comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses,

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture”; Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-248 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 13 Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Blida, sous la dénomination “université de Blida” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Blida sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des sciences sociales, — faculté des sciences agronomiques et vétérinaires”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Blida comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture,

13 Rajab 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé des transports”; Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-249 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Tlemcen, sous la dénomination “université de Tlemcen”un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tlemcen sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tlemcen comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme,

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement”; Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-250 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 15 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Tizi Ouzou, sous la dénomination “université de Tizi Ouzou” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté du génie électrique et d’informatique, — faculté du génie de la construction, — faculté des sciences biologiques et des sciences agronomiques, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tizi Ouzou comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture,

13 Rajab 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé des travaux publics”. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-251 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Sétif, sous la dénomination “université de Sétif” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Sétif sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des sciences sociales”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Sétif comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture”.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes, — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-252 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 17 Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Sidi Bel Abbès, sous la dénomination “université de Sidi Bel Abbès” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de médecine, — faculté de droit, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Sidi Bel Abbès comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”; Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes,

13 Rajab 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 — la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-253 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Boumerdès, sous la dénomination “université de Boumerdès” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Boumerdès sont fixés comme suit : — faculté des sciences ; — faculté des sciences de l’ingénieur ; — faculté des hydrocarbures et de la chimie ; — faculté de droit et des sciences commerciales”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Boumerdès comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’énergie, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé des postes et des technologies de l’information et de la communication, — le représentant du ministre chargé de l’industrie. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Décret exécutif n° 04-254 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 , modifié, portant création de l’université de Béjaïa.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Béjaïa ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Béjaïa, sous la dénomination “université de Béjaïa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Béjaïa sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté de droit et des sciences économiques, — faculté des lettres et des sciences humaines, — faculté des sciences de la nature et de la vie”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 19 Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Béjaïa comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de l’énergie, — le représentant du ministre chargé des ressources en eau, — le représentant du ministre chargé de l’industrie”. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-255 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Biskra.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ;

13 Rajab 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Biskra ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Biskra, sous la dénomination “université de Biskra”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Biskra sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur, — faculté de droit et des sciences politiques, — faculté des sciences économiques et de gestion, — faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Biskra comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — le représentant du ministre chargé des ressources en eaux, — le représentant du ministre chargé de l’énergie”. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-256 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Mostaganem.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Mostaganem ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Mostaganem, sous la dénomination “université de Mostaganem”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur, — faculté des lettres et des arts, — faculté de droit et des sciences commerciales, — faculté des sciences sociales, — institut d’éducation physique et sportive”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mostaganem comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé des sports, — le représentant du ministre chargé de la communication, — le représentant du ministre chargé de la culture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de l’industrie”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 21 Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-257 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ;

13 Rajab 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Chlef, sous la dénomination “université de Chlef”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Chlef sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur, — faculté des sciences agronomiques et des sciences biologiques, — faculté des sciences humaines et des sciences sociales”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01–209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Chlef comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé des ressources en eau”. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 01–209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-258 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Ouargla, sous la dénomination “université de Ouargla”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Ouargla sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur, — faculté de droit et des sciences économiques, — faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Ouargla comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé des ressources en eau, — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement”. Art. 4. — L’article 4 du décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 23 Décret exécutif n° 04-259 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université d’Adrar.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université d’Adrar ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université d’Adrar”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Adrar sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté des sciences sociales et sciences islamiques, — faculté des lettres et sciences humaines”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’Adrar comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce,

13 Rajab 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines, — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-260 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Laghouat”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Laghouat sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté de droit et des sciences sociales”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Laghouat comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-261 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Tiaret.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Tiaret ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Tiaret”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tiaret sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l”ingéniorat, — faculté des sciences agronomiques et des sciences vétérinaires, — faculté des sciences humaines et des sciences sociales”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 25 Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tiaret comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la santé, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé des travaux publics”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-262 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

13 Rajab 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Skikda”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Skikda sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté des sciences de gestion et des sciences économiques, — faculté de droit et des sciences sociales”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Skikda comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de l’habitat, — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-263 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Guelma”.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Guelma sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, — faculté de droit, des lettres et des sciences sociales”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Guelma comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-264 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 27 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de M’Sila”. Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de M’Sila sont fixés comme suit : — faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat, — faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales, — faculté de droit, — faculté des lettres et des sciences sociales, — institut de gestion des techniques urbaines”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de M’Sila comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé des travaux publics, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé du commerce, — le représentant du ministre chargé de la ville, — le représentant du ministre chargé des ressources en eau, — le représentant du ministre chargé de la culture”.

13 Rajab 1425 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-265 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Jijel”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Jijel sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des sciences de l’ingénieur, — faculté de droit, — faculté des sciences de gestion”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Jijel comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’industrie, — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — le représentant du ministre chargé de la justice, — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication,, — le représentant du ministre chargé du commerce”. Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes, — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération, — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Décret exécutif n° 04-266 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 64 ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant statut-type du centre universitaire ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé, est complété comme suit : “Art. 2. — …………………………………………… — …………………………… — …………………………… — …………………………… — …………………………… — institut des lettres et langues, — institut des sciences juridiques et administratives, — institut des sciences économiques et de gestion”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 Décret exécutif n° 04-267 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 64 ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant statut-type du centre universitaire ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est complété comme suit : “Art. 2. — ……………………………………….. — …………………………… — …………………………… — institut des langues ; — institut des sciences juridiques et administratives”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004. Ahmed OUYAHIA.

13 Rajab 1425 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique environnementale urbaine au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de la politique environnementale urbaine au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Youcef Zennir, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique environnementale industrielle au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice de la politique environnementale industrielle au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par Melle Dalila Boudjemaa, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement, exercées par M. Mouloud Blidia, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin, à compter du 24 février 2004, aux fonctions d’inspecteur au ministère des travaux publics, exercées par M. Azzedine Benhadid, décédé. Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, sont abrogées les dispositions du décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ali Meftah, doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat à l’université de Skikda. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abdelfatah Zinet. ————#———— Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la post-graduation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Sadek Boualem Nouar, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation de l’innovation et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohammed Benyoub, appelé à exercer une autre fonction.

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Ahmed Mezmaz est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Youcef Zennir est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, sont nommés chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville, MM. : — Mohamed Saïd Khelifa ; — Tarek Bouzebid. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur général de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, Melle Dalila Boudjemaa est nommée directrice générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 31 Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur de la planification, des études et de l’évaluation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Mokhtar Amar est nommé directeur de la planification, des études et de l’évaluation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur de la communication, de la sensibilisation et de l’éducation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Mouloud Blidia est nommé directeur de la communication, de la sensibilisation et de l’éducation environnementales au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. M’Hamed Jaballah est nommé directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Younes Bouchekouk est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Bouira.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Mohammed Kamel Badji est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’El-Tarf.

13 Rajab 1425 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Azzeddine Benkraouda est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Aïn Defla. ————#———— Décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Mohammed Benyoub est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique. ————#———— Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Sadek Boualem Nouar est nommé sous-directeur de la formation doctorale et de la post-graduation spécialisée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Ammar Sadmi est nommé sous-directeur du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Abdellah Bouzennoun est nommé sous-directeur des échanges inter-universitaires au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, Mme Rabia Seray est nommée sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————#———— Décrets présidentiels du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Mohamed Bendaoud est nommé doyen de la faculté de physique à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Omar Zemirli est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Noureddine Bachir Bouiadjra est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université d’Oran.

Par décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004, M. Cheikh Bouguerba est nommé doyen de la faculté des lettres, des langues et des arts à l’université d’Oran. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1425 correspondant au 7 août 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps d’inspection et de contrôle de l’inspection générale des finances.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de l’inspection générale des finances ;

13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004 Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps d’inspection et de contrôle de l’inspection générale des finances ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1417 correspondant au 22 septembre 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Article. 1er. — En application des dispositions fixées par l’article 11 du décret n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, l’organisation des concours sur épreuves et des examens professionnels ouverts par l’inspection générale des finances pour l’accès aux grades d’inspecteurs des finances de 1ère classe ou de 2ème classe et inspecteur général des finances, est confiée aux établissements publics de formation spécialisée énumérés ci-après : — école nationale d’administration (E.N.A) : — institut de l’économie douanière et fiscale (I.E.D.F) ; — école nationale des impôts (E.N.I)”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1425 correspondant au 7 août 2004. Pour le ministre Pour le Chef des finances du Gouvernement et par délégation et par délégation Le chef de l’inspection Le directeur général générale des finances de la fonction publique, Abdelmadjid AMGHAR Djamel KHARCHI ————#———— Arrêté du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 portant transfert du siège du centre national de formation douanière.

Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 33 Vu le décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant création du centre national de formation douanière, notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1424 correspondant au 11 juin 2003 portant délégation de signature au directeur général des douanes ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998, susvisé, le siège du centre national de formation douanière, fixé à Annaba, est transféré à Alger. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des douanes Sid Ali LEBIB ————#———— Décisions des 15 et 26 Rabie El Aouel et 24 Rabie Ethani 1425 correspondant aux 5 et 16 mai et 13 juin 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, la EURL TRANSIT BELHEBIB, sise au 30, Rue Didouche Mourad – Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Zebeir Fethi, demeurant Rue Emir Abdelkader, bloc 146 – Djelfa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Bouhbila Mohamed, demeurant au 8 , Rue Mohamed Ali Touiche Bab El Oued – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Bounadjat Hamid, demeurant au 6, Rue 19 mai 1956 – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

13 Rajab 1425 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 août 2004 Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Ameur Hocine, demeurant : Lot “C” n° 159 Draria – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, Mlle. Maalem Bahia, demeurant au 23 Cité El Moudjahidine, Béni Messous – Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, la SARL OK TRANSIT, sise au 6, Rue Belhafaf Ghazali, 1er mai – Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, la SARL DJOUADI TRANSIT, sise Cité des 126 logements Soumari Bloc 4 N° 3, commune , daïra et wilaya de Béjaïa, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, la SARL TONIC TRANSIT, sise au 3, Rue Mohamed Yacef, Sidi M’Hamed – Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Mimoune Lotfi, demeurant : Cité Jolie Vue 1216 Bt 44 A N° 9 Kouba – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Kaboub Kamel, demeurant : Cité 309 Logements Bt N° 13 N° 2 Dar El Beida - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Tachtache Mohamed demeurant au 16, Route El Djamila, Aïn Benian – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Imprimerie officielle - Les Vergers, Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Boukachabia Tarek, demeurant au 10 Cité 37 Villas, Chéraga – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Lamrani Hacène, demeurant au 15 Chemin Sidi Yahia, Bir Mourad-Raïs – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Saker Amokrane, adresse : B.P 116 Alger Gare – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004, M. Kenit Mohamed, adresse : B.P 48 Benchekaou – Médéa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004, M. Teitach Abdenour, demeurant : Cité des Sources El Biar – Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 24 Rabie Ethani 1425 correspondant au 13 juin 2004, la SARL INTERCONTINENTAL TRANSIT SERVICES, sise Cité Boussouf, Projet 2000 Logements, Tranche 516, Bt 10 Local N° 4 – Constantine, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 24 Rabie Ethani 1425 correspondant au 13 juin 2004, M. Bentabet Mohammed, demeurant : Cité El Ferdous N° 66 Chemouma _ Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 24 Rabie Ethani 1425 correspondant au 13 juin 2004, la SARL CUSTRAF INTERNATIONAL SERVICES, sise au 15, Rue Khemisti – Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE