Décret exécutif n° 04-163 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant création de la pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 susvisé, il est créé une pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”, dont le siège est fixé à Alger.

“L’incubateur d’Alger” est un établissement public à caractère industriel et commercial et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————