ج.ر عدد 36 لسنة 2004

نصوص هذا العدد (48)

Décret exécutif n° 04-160 Décret exécutif n° 04-160 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 04-159 Décret exécutif n° 04-159 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles M’Kam II de la wilaya de Tlemcen
Décret exécutif n° 04-163 Décret exécutif n° 04-163 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant création de la pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”
Arrêté Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (blocs : 104b, 119c, 122a, 105a et 139)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Chergui de la wilaya de Saïda
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Bali de la wilaya de Saïda
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Laalague de la wilaya de Skikda
Arrêté Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ouarai de la wilaya de Tlemcen
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en Aïn Témouchent
Décret exécutif n° 04-164 Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en de Skikda
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au valeur des terres agricoles d’El M’Hateb de la wilaya
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guetna de la wilaya de Aïn Témouchent
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Beni K’Bouche de la wilaya de Skikda
Décret exécutif n° 04-161 Décret exécutif n° 04-161 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au valeur des terres agricoles de Madagh de la wilaya de
Décret exécutif n° 04-162 Décret exécutif n° 04-162 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant statut, organisation, missions et attributions de la caisse nationale d’équipement pour le développement
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ghaouti Aounallah de la wilaya de Saïda
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hamra de la wilaya de Saïda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un inspecteur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la coopération à l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information, de l’orientation et des examens à l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté Arrêté du 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des routes au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des routes au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER 5350,00 D.A TELEX : 65 180 IMPOF DZ (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

17 Rabie Ethani 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 6 juin 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-159 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 04-160 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………. 6 Décret exécutif n° 04-161 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 04-162 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant statut, organisation, missions et attributions de la caisse nationale d’équipement pour le développement………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif n° 04-163 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant création de la pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”…………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie…………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics……………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des routes au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Skikda………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la formation professionnelle……………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la coopération à l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information, de l’orientation et des examens à l’ex-ministère de la formation professionnelle…………………………………. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………….. 14

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 3 SOMMAIRE( suite) Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un inspecteur au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des routes au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au professionnels………………………………………………………….. 16 3 mai 2004 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………….. 16 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a)……………………………………………………………………………………………………………. 16 Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (blocs : 104b, 119c, 122a, 105a et 139)……………………………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ouarai de la wilaya de Tlemcen………………………………………………………………………………. 17 Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles M’Kam II de la wilaya de Tlemcen………………………………………………………………………………. 18 Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Beni K’Bouche de la wilaya de Skikda……………………………………………………………………… 18

17 Rabie Ethani 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 6 juin 2004 SOMMAIRE( suite) Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Laalague de la wilaya de Skikda………………………………………………………………………… 19 Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au valeur des terres agricoles d’El M’Hateb de la wilaya Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en de Skikda……………………………………………………………………………. 19 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Zaouia de la wilaya de Skikda………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guetna de la wilaya de Aïn Témouchent……………………………………………………………………. 20 Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au valeur des terres agricoles de Madagh de la wilaya de Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en Aïn Témouchent…………………………………………………………………..

10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de S’Biaat de la wilaya de Aïn Témouchent…………………………………………………………………… 21 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ghaouti Aounallah de la wilaya de Saïda…………………………………………………………………… 22 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Chergui de la wilaya de Saïda…………………………………………………………………….. 22 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hamra de la wilaya de Saïda……………………………………………………………………………………. 23 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Bali de la wilaya de Saïda………………………………………………………………………….. 23 Arrêté du 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole…………………………………………………………………………………………………………….. 24

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 DECRETS Décret exécutif n° 04-159 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de soixante quatre millions neuf cent mille dinars (64.900.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 42-02 : “Contribution à l’institut des ressources non renouvelables”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de soixante quatre millions neuf cent mille dinars (64.900.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais……………………………………. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 20.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 31.100.000

17 Rabie Ethani 1425

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE VI INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 17.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 17.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 48.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Service déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 12.000.000 34-91 Service déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 16.800.000 Total du titre III……………………………………………………………… 16.800.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 16.800.000 Total de la section I………………………………………………………… 64.900.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 64.900.000 Décret exécutif n° 04-160 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 1.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 2.500.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………. 2.500.000

8 17 Rabie Ethani 1425

ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale— Rentes d’accident de travail………………………………….. 1.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accident de travail……………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 1.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.500.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………….. 2.500.000

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 9 Décret exécutif n° 04-161 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-53 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’industrie ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 2.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.600.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 3.600.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 3.600.000

17 Rabie Ethani 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 6 juin 2004 Décret exécutif n° 04-162 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant statut, organisation, missions et attributions de la caisse nationale d’équipement pour le développement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 ( alinéa 2 ) ; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation des entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 62 ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, notamment son article 70 ; Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n°04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n°04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat, notamment son article 6 ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 70 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le présent décret a pour objet de définir le statut, l’organisation, les missions et les attributions de la caisse nationale d’équipement pour le développement, par abréviation CNED, ci-après dénommée “la caisse”. Art. 2. — La caisse est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 3. — La caisse est régie par les règles applicables à l’administration publique dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers. Art. 4. — Le siège de la caisse est fixé à Alger. Art. 5. — La caisse a pour objet d’accroître l’efficience de la dépense d’équipement de l’Etat, d’améliorer le processus d’évaluation, de réalisation et de suivi des grands projets d’infrastructure économique et sociale, nécessitant la mobilisation de moyens financiers et humains importants, de diversifier les sources de financement et d’optimiser le coût de financement de ces grands projets. A ce titre, elle vise, notamment à : — rationaliser la gestion des dépenses d’équipement par une plus grande maîtrise des coûts de réalisation et des modalités de financement ; — apporter un soutien et une assistance technique dans l’évaluation des grands projets d’équipement public ; — se prononcer sur la faisabilité économique, technique, sociale et financière des grands projets d’équipement et donner un avis avant leur inscription à la nomenclature des investissements publics ; — proposer, pour les grands projets d’équipement, le montage financier et la structure de financement du projet la plus appropriée ; — allouer pour le compte de l’Etat, selon un cahier des charges, les parties de ressources affectées à un compte spécial du Trésor destiné, par décision du Gouvernement prise sur proposition du ministre des finances, au financement et/ou au soutien de projets d’équipement public initiés dans le cadre d’un programme ou plan de développement national ou régionaL. Art. 6. — En relation avec les institutions et organismes concernés, la caisse a pour missions de : — expertiser les études liées aux grands projets d’équipement proposés à l’inscription à la nomenclature des investissements publics et, le cas échéant, réaliser des études complémentaires ; — suivre et évaluer la réalisation physique et financière des grands projets d’équipement dans le respect des conditions fixées pour la réalisation du projet ; — concevoir et promouvoir des systèmes de gestion et d’exploitation économique des infrastructures publiques ; — proposer ou valider des montages financiers au profit de projets d’investissement, à caractère stratégique et/ou prioritaire décidés ou soutenus par l’Etat ; — gérer sur une base conventionnelle, avec l’Etat, les crédits de financement des projets d’investissement public à caractère national ;

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE — assister les pouvoirs publics dans l’évaluation et le suivi des subventions d’équipement susceptibles d’être accordées aux entreprises, dans un cadre conventionnel ; — émettre, le cas échéant, des emprunts obligatoires sur le marché national ou international, en vue du financement de projets d’équipement public de caractère marchand ; — apporter son appui aux collectivités locales dans la mobilisation de ressources financières pour le développement ; — fournir des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude, d’ingénierie financière et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités. Art. 7. — La caisse est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. Art. 8. — Le conseil d’administration, ci-après appelé “conseil”, est composé : — du ministre chargé des finances ou de son représentant, président ; — du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ou de son représentant ; — du ministre chargé des transports ou de son représentant ; — du ministre chargé des travaux publics ou de son représentant ; — du ministre chargé des ressources en eau ou de son représentant ; — le ministre chargé de l’aménagement du territoire ou de son représentant ; — de tout ministre, selon les points inscrits à l’ordre du jour. Le conseil peut faire appel à deux (2) experts, choisis sur la base de leur compétence par le ministre des finances, pour l’éclairer dans ses délibérations. Le directeur général de la caisse assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat. Les représentants des ministres doivent avoir, au moins, rang de directeur d’administration centrale. Art. 9. — Le conseil d’administration délibère sur toute question en rapport avec les missions de la caisse. Il se prononce notamment sur : — le règlement intérieur, le statut des personnels, les règles et niveaux de rémunération des agents de la caisse ; — l’organisation de la caisse ; — le budget de fonctionnement et, le cas échéant, le programme d’investissement de la caisse ; — les plans et programmes d’activités de la caisse ; — les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions de la caisse ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11 — les conditions d’emprunts à contracter par la caisse ; — le bilan et comptes de résultats ; — toute autre question susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de la caisse et favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 10. — Le conseil se réunit, en session ordinaire, trois (3) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois dans l’année, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de la caisse. Les réunions du conseil se tiennent sur simple convocation écrite du président, adressée aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date prévue. Le conseil se réunit valablement à la majorité de ses membres. A l’issue de chaque réunion, il est établi un procès-verbal paraphé par le président et le directeur général de la caisse. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 11. — Le directeur général est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre des finances. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 12. — Le directeur général assure la gestion et le fonctionnement de la caisse dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. A ce titre, il : — prépare les réunions du conseil d’administration ; — veille à la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration ; — procède à la nomination des personnels et à l’engagement des experts et consultants ; — exerce l’autorité hiérachique sur l’ensemble du personnel de la caisse ; — passe tout marché, contrat et convention dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — engage et ordonne les dépenses ; — établit les bilans d’activités et les comptes de résultats ; — agit au nom de la caisse et la représente dans tous les actes de la vie civile ; — peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs, dans les limites de leurs attributions. Art. 13. — Le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par le ministre des finances. L’organisation de la caisse est arrêtée par le conseil et approuvée par le ministre des finances. Art. 14. — Les ressources de la caisse sont constituées : — de la dotation initiale fixée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

17 Rabie Ethani 1425

— des subventions de l’Etat ; — d’émissions d’obligations ; — d’emprunts extérieurs ; — du produit de ses prestations, notamment les commissions de gestion sur les opérations exécutées pour le compte de l’Etat ; — des dons et legs. La caisse emploie ses ressources dans l’exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret. Art. 15. — La comptabilité de la caisse est tenue en la forme commerciale. Un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur, est chargé de vérifier annuellement les comptes de la caisse. Il assiste aux réunions du conseil d’administration ayant pour objet l’examen des comptes de la caisse. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-163 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant création de la pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 portant statut-type des pépinières d’entreprises ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Décrète : Article 1er. — Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 susvisé, il est créé une pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”, dont le siège est fixé à Alger. Art. 2. — “L’incubateur d’Alger” est un établissement public à caractère industriel et commercial et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé. Art. 3. — La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie.

Le Chef du Gouvernement , Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu la Constitution notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations ; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989, complété, fixant les attributions ainsi que le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003, susvisé, comme suit : “Article 1er. — Il est créé un comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes qui auront lieu en Algérie du 24 septembre au 8 octobre 2004, dénommé ci-après “le comité”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des travaux publics, exercées par M. Abdelouahab Kahlaras, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics, exercées par M. Abdesslam Skender, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics, exercées par M. Hocine Necib, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des routes au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des routes au ministère des travaux publics, exercées par M. Farouk Chiali, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la maintenance des infrastructures maritimes au ministère des travaux publics, exercées par M. Mustapha Mohamed Bensafi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Skikda, exercées par M. Brahim Zeghouani, appelé à exercer une autre fonction.

17 Rabie Ethani 1425

Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de la formation professionnelle, exercées par M. Abderrahim Bouteflika, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Chikh Ali Ferhat, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Laïfa Aït Boudaoud, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par MM. : — Mohamed Larbi ; — Hafid Idres ; — Mohamed Saaddedine El Houari Talbi ; — Abdelghani Aït Hammoudi ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la coopération à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la coopération à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Asdine Brahimi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information, de l’orientation et des examens à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’information, de l’orientation et des examens à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Saïd Tebbani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Mohand Arezki Hadjer, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue, exercées par M. Yahia Berrabah, appelé à exercer une autre fonction.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un inspecteur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Mustapha Mohamed Bensafi est nommé inspecteur au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Abdelouahab Kahlaras est nommé directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des routes au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Hocine Necib est nommé directeur des routes au ministère des travaux publics. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Farouk Chiali est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Abdesslam Skender est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Azeddine Khenaka est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Brahim Zeghouani est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tébessa. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Abderrahim Bouteflika est nommé chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Chikh Ali Ferhat est nommé inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Laïfa Aït Boudaoud est nommé directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés inspecteurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. : — Mohamed Larbi ; — Mohamed Saadeddine El Houari Talbi ; — Abdelghani Aït-Hammoudi ; — Hafid Idres ; — Mohand Arezki Hadjer. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. : — Asdine Brahimi, directeur des études et de la coopération ; — Saïd Tebbani, directeur de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle.

17 Rabie Ethani 1425

Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Yahia Berrabah est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Sid-Ali Kayouche, est nommé sous-directeur de l’apprentissage au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 01-256 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a) ; Vu la demande n° 120/DG du 28 mars 2004 par laquelle la société nationale “SONATRACH” demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a) ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une (1) année, à compter du 13 septembre 2004, de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (blocs : 104a, 118a, 119a et 137a), attribué à la société nationale “SONATRACH” par décret exécutif n° 01-256 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001, susvisé. Art. 2. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, au cours de la période allant du 13 septembre 2004 au 12 septembre 2005, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004. Chakib KHELIL.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (blocs : 104b, 119c, 122a, 105a et 139).

; Vu la demande n° 122/DG du 28 mars 2004 par laquelle la société nationale “SONATRACH” demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (blocs : 104b, 119c, 122a, 105a et 139) ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 17 Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une (1) année, à compter du 13 septembre 2004, de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (blocs : 104b, 119c 122a, 105a et 139), attribué à la société nationale “SONATRACH” par décret exécutif n° 01-257 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001, susvisé. Art. 2. — La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, au cours de la période allant du 13 septembre 2004 au 12 septembre 2005, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004. Chakib KHELIL. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ouarai de la wilaya de Tlemcen.

17 Rabie Ethani 1425

Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 74 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles M’Kam II de la wilaya de Tlemcen.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé M’Kam II. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Beni Bousaïd, wilaya de Tlemcen. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 139 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Beni K’Bouche de la wilaya de Skikda.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 120 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Laalague de la wilaya de Skikda.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Aïn Laalague. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 19 Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Ben Azzouz, wilaya de Skikda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 470 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El M’Hateb de la wilaya de Skikda.

17 Rabie Ethani 1425

Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sidi Mezghiche, wilaya de Skikda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 170 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Zaouia de la wilaya de Skikda.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Zaouia. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Ben Azzouz, wilaya de Skikda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 495 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guetna de la wilaya de Aïn Témouchent.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune d’Aghlal, wilaya de Aïn Témouchent. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 180 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Madagh de la wilaya de Aïn Témouchent.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Madagh. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 191,5 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de S’Biaat de la wilaya de Aïn Témouchent.

17 Rabie Ethani 1425

Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 130 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ghaouti Aounallah de la wilaya de Saïda.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Ghaouti Aounallah. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sidi Ahmed, wilaya de Saïda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 15.000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Chergui de la wilaya de Saïda.

17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sidi Ahmed, wilaya de Saïda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 5000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hamra de la wilaya de Saïda.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Hamra. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23 Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sidi Ahmed, wilaya de Saïda. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 10.000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Bali de la wilaya de Saïda.

17 Rabie Ethani 1425

Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 5000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#———— Arrêté du 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.

Par arrêté du 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003, sont désignés, en application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole, en qualité de membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, mesdames et messieurs : — Moumen Ali, représentant de l’autorité phytosanitaire, président ; — Slimi Djamel, représentant du ministre chargé de la santé ; — Bechari Assia, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — Saîdi Kamel, représentant du ministre chargé du commerce ; — Amrani Fakhri, représentant du ministre chargé du travail ; — Mekliche Arezki, représentant du ministre chargé de la recherche ; — Dekkoumi Belkacem, représentant du ministre chargé de l’industrie ; — Abda Farida, rapporteur du comité d’évaluation biologique ; — Alamir Barkahoum, rapporteur du comité d’étude de la toxicité. Imprimerie officielle, Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE