Décret exécutif n° 03-397 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Constantine

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé le centre de facilitation de Constantine dont le siège est fixé à Constantine.

L’organisation et le fonctionnement du centre de facilitation de Constantine obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21