Décret exécutif n° 03-259 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 relatif à la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programmes prévus au titre du compte d’affectation spéciale “compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Le présent décret a pour objet de fixer la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.

La répartition du montant des dotations en crédits de paiement et en autorisations de programmes visées à l’article 1er ci-dessus, est fixée en annexe.

Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Répartition par secteur des CP et AP prévus au titre du compte d’affectation spéciale “ compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction pour 2003 ”

SECTEURS Agriculture et hydraulique Services productifs Infrastructures économiques et administratives Education et formation Infrastructures socio-culturelles Habitat Divers P.C.D Provision pour le programme de reconstruction.

TOTAL (En milliers de DA) C.P. A.P. 2.520.000 7.020.000 300.000 600.000 3.855.400 5.158.000 7.976.600 11.459.000 1.628.000 5.953.000 11.410.000 36.030.000 1.800.000 4.000.000 10.000.000 15.000.000 6.210.000 5.780.000 45.700.000 91.000.000 27 Joumada El Oula 1424 27 juillet 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE