Décret présidentiel n° 06-185 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national de l'investissement

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé.

L'article 2 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Créé auprès du ministre des participations et de la promotion des investissements, le Conseil est placé sous l'autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence ».

L'article 5 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Le Conseil est composé des membres suivants :

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre de la promotion des investissements ;

— le ministre chargé des collectivités locales ;

— le ministre chargé du commerce ;

— le ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le ministre chargé de l'industrie ;

— le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise;

— le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil. .......( Le reste sans changement)......... ».

L’article 6 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit:

« Art. 6. — Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre......( Le reste sans changement)......... ». 31 mai 2006

L'article 8 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 8. — Le secrétariat du conseil est assuré par le ministre chargé de la promotion des investissements lequel, à ce titre, arrête l’ordre du jour et la date des sessions qu’il propose au Président du conseil.

Il est responsable du suivi de l’exécution des décisions et recommandations du conseil.»

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————