Décret exécutif n° 12-361 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila

L’article 1er du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article. 1er. — ............... (sans changement)................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de M’Sila sont fixés comme suit :

— faculté des sciences,

— faculté des mathématiques et de l’informatique,

— faculté de technologie,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales,

— institut de gestion des techniques urbaines,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

L’article 3 du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

Aouel Dhou El Hidja 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2012

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————