Décret exécutif n° 10-16 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma

L’article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “Université de Guelma”.

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Guelma sont fixés comme suit :

— faculté des mathématiques et de l’informatique et des sciences de la matière ;

— faculté des sciences et de la technologie ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l’univers ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des lettres et des langues ;

— faculté des sciences humaines et sociales”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————