Décret exécutif n° 22-390 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ............ (sans changement)......................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Guelma, sont fixés comme suit :

— ............................................... (sans changement jusqu'à) la faculté des sciences humaines et sociales ;

— institut des télécommunications ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration de l’université de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 11

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de la santé ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————