Décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tissemsilt, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Tissemsilt».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tissemsilt sont fixés comme suit :

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des sciences juridiques et administratives ;

— institut des lettres et des langues.

Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tissemsilt comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Sont transférés de l’université de Tiaret au centre universitaire de Tissemsilt les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Tissemsilt.

Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l’université de Tiaret et exerçant dans ses structures localisées à Tissemsilt sont transférés au centre universitaire de Tissemsilt conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————