Décret exécutif n° 04-261 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Tiaret

L’article 1er du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Tiaret”.

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tiaret sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et des sciences de l”ingéniorat,

— faculté des sciences agronomiques et des sciences vétérinaires,

— faculté des sciences humaines et des sciences sociales”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 25

L’article 2 du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tiaret comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics”.

L’article 3 du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure, la formation continue et les diplômes,

— l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération,

— le développement, la prospective et l’orientation”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————